Pouvoir local : Le grand retour des maires

Depuis quelques semaines, les conseils municipaux sont de nouveau en haut de l’agenda politique. Le décret-loi numéro 4 du 30 septembre 2026 relatif aux conseils municipaux a, en effet, été adopté et publié, mettant fin à une longue période d’incertitude commencée avec la dissolution de ces instances. Ce décret-loi prévoit l’abrogation de la loi organique 29-2018 du 9 mai 2018 relative au code des collectivités locales. Il prévoit également l’entrée en vigueur de ce nouveau texte après la proclamation des résultats des prochaines élections municipales.

À la lumière de ce décret-loi, le compte à rebours conduisant aux élections municipales vient de commencer. En effet, l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) a rapidement fait savoir qu’elle pouvait organiser ce scrutin municipal dans des délais relativement brefs.

**Le décret-loi relatif aux conseils municipaux **

Ainsi, les prochaines élections municipales pourraient être à l’ordre du jour de la fin de cette année ou du début de l’année prochaine. Le calendrier final reste pour le moment suspendu à la publication du décret convoquant les électeurs. En effet, la publication du décret de convocation des électeurs ouvrira la voie au calendrier des échéances électorales. En attendant de connaître la date du rendez-vous électoral, la gestion des municipalités continuera d’être assurée selon le décret-loi numéro 9 du 8 mars 2023 relatif à la dissolution des anciens conseils municipaux.

Composé de 140 articles répartis en neuf titres, le décret-loi numéro 4 du 30 septembre 2026 fixe le nouveau cadre juridique régissant les conseils municipaux, notamment leur composition, leurs attributions et leurs modalités de fonctionnement.

Le premier titre est consacré aux dispositions générales. Le deuxième, structuré en huit chapitres, porte sur le conseil municipal. Les articles 9 à 69 définissent notamment la composition du conseil, ses missions, son fonctionnement et les modalités d’exécution de ses décisions.

Le texte encadre, également, les commissions municipales, le bureau du conseil et les attributions de son président ainsi que les situations de vacance au sein du conseil. Il précise, par ailleurs, les missions de l’administration municipale et de ses agents et fixe le régime applicable aux arrondissements municipaux.

Les autres titres portent notamment sur le régime financier du conseil municipal, les biens et services publics municipaux, la coopération entre les différentes structures concernées ainsi que les opérations de contrôle et d’inspection.

Le décret-loi comporte également des dispositions relatives au contentieux et aux conférences municipales. Le neuvième et dernier titre est consacré aux dispositions transitoires.

L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif est, comme mentionné plus haut, liée à l’organisation des prochaines élections municipales. Le décret-loi prévoit que ses dispositions prendront effet immédiatement après la proclamation des résultats définitifs des premières élections municipales organisées après sa publication.

**Nouvelles compétences et numérisation **

Quelques éléments novateurs sont à relever, notamment en matière de libre administration et en ce qui concerne les compétences des conseils municipaux. De même, la création de commissions de conciliation spécialisées dans les litiges municipaux est de nature à résoudre plusieurs types de contentieux. Notons également le renforcement du rôle des secrétaires généraux des municipalités et la consolidation de leur lien organique avec le ministère de l’Intérieur.

Le rôle de la police municipale devrait également connaître de nouveaux développements afin de renforcer l’efficacité de ce corps. Également à l’ordre du jour, un calendrier pour la modernisation de la comptabilité municipale devrait voir le jour avec une mise en place progressive d’une comptabilité analytique à l’horizon 2032. Plusieurs outils de gestion devraient également être développés en vue de la numérisation du travail municipal. Dans le même esprit, les moyens de la coordination avec le ministère de l’Intérieur devraient aussi évoluer.

Un cycle de consultations à l’échelle locale devrait commencer prochainement selon des méthodes participatives. Ces débats devraient permettre de discuter des rapports relatifs aux questions municipales et de défricher le terrain en vulgarisant l’esprit du nouveau décret-loi. Ces consultations passeront ensuite au niveau supérieur et impliqueront les autorités régionales, notamment le corps des gouverneurs. De la sorte, l’entrée en vigueur du nouveau décret-loi relatif aux conseils municipaux devrait intervenir après un balisage méthodique du terrain suite à ces sessions de consultation.

**Candidatures uninominales ou listes partisanes ? **

La situation transitoire vécue par les conseils municipaux depuis leur dissolution en 2023 est donc en passe de s’achever. Plusieurs questions restent toutefois en suspens. La première concerne les compétences des conseils municipaux par rapport aux conseils locaux. Des chevauchements seront-ils observés dans la pratique ou bien les champs et attributions seront-ils étanches ? Bien sûr, il est évident que les conseils municipaux ont d’abord des prérogatives d’administration des villes alors que les conseils locaux ont une mission à la fois prospective et de planification. Toutefois, seule la pratique permettra de déceler les éventuels conflits de compétences.

Une seconde question concerne le rôle futur des gouverneurs. En effet, certaines décisions municipales seront soumises à leur approbation et il reste à savoir dans quelles matières. De même, des juristes ont diversement commenté le premier article du nouveau décret-loi qui dispose que « le conseil municipal est une collectivité locale disposant de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière conformément à ce que prévoit la loi «. Selon ces juristes, ce point précis est discutable dans la mesure où un organe de gestion ne peut disposer de la personnalité juridique qui est plutôt du ressort d’une portion de territoire.

Au-delà des arguties juridiques, d’autres questions et non des moindres se poseront à la veille des prochaines élections municipales. Celles qui concerneront les futurs candidats font déjà l’objet de débats encore feutrés. Les candidatures seront-elles individuelles et uninominales ? Les listes partisanes seront-elles admises pour ce scrutin ? L’expérience récente de l’élection des conseils locaux et régionaux est encore dans tous les esprits, notamment au niveau du taux considérable d’abstention des électeurs.

Les prochaines élections municipales connaîtront-elles une forte mobilisation des électeurs ? Les partis politiques resteront-ils en retrait ou s’impliqueront-ils dans le processus électoral ? Enfin, quel sera le profil des prochains conseils municipaux et quel sera l’impact de leur action sur fond de dégradation des services municipaux depuis la dissolution de 2023 ? Autant de questions qui connaîtront un début de réponse dans les prochaines semaines ou les prochains mois selon le choix de la date des élections municipales annoncées pour novembre 2026 ou mars 2027.

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