Techniques d’élaboration des actes normatifs : des cadres étatiques à l’école des bonnes pratiques

Le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, a lancé des sessions de formation en légistique au profit des cadres des ministères et institutions, le mardi 29 septembre 2026, à Ouagadougou.

Le Burkina Faso est soucieux de la qualité des productions normatives. Pour ce faire, le Secrétariat général du gouvernement et du Conseil des ministres (SGG-CM) a lancé, sous l’égide ministère de la Justice, des sessions de renforcement de capacités des cadres de l’Etat en légistique, mardi 29 septembre 2026, à Ouagadougou. La maitrise des techniques d’élaboration des actes normatifs est placée au cœur de l’édition 2026 de ce cadre d’apprentissage.

Selon le ministre, secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres, Ousmane Ouattara, ces partages de connaissances s’inscrivent dans une dynamique de refondation totale et de restauration de l’autorité de l’Etat. « Les objectifs que nous poursuivons se construisent à travers des institutions fortes, une administration rigoureuse, mais aussi à travers des actes normatifs bien élaborés qui traduisent la volonté du peuple », a-t-il précisé. Ousmane Ouattara a soulevé le poids de la maîtrise des techniques législatives qui conditionnent la célérité, la cohérence et la fiabilité des productions normatives.

Pour le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, un acte normatif renvoie aux différents éléments mobilisés pour régir la vie des populations, qui vont de l’acte adopté à l’Assemblée législative, à l’arrêté, en passant par les décrets. A cet effet, il a relevé la nécessité et l’utilité de former ceux qui sont à la manœuvre au niveau des ministères et institutions et d’instaurer des sessions d’échanges, qui vont contribuer à améliorer la qualité des textes adoptés répondant aux attentes. Edasso Rodrigue Bayala a rappelé la place prépondérante du SGG/CM dans ce processus de productions normatives.

Il a déclaré que, la loi, le décret, l’arrêté et la décision sont l’expression de la volonté du peuple, l’instrument par lequel la volonté et les orientations politiques du gouvernement se transforment en droits et obligations ou en garanties pour chaque citoyen burkinabè. Le ministre de la Justice a indiqué que la qualité des textes normatifs engage la crédibilité même de l’action publique. « Un texte imprécis, contradictoire avec l’ordonnancement juridique existant, fragilise non seulement l’administration qui l’a produit, mais aussi asservit les citoyens et discrédite l’action des gouvernements », a-t-il insisté.

De son avis, il est crucial d’avoir une administration capable de produire des normes claires, cohérentes, applicables et pleinement conformes à l’ordre juridique interne comme aux engagements internationaux du Burkina Faso.

« Nous attachons une importance particulière au renforcement continu des
capacités des cadres en matière de techniques normatives. Il s’agit de consolider leur maîtrise du processus d’élaboration des actes normatifs, notamment l’identification rigoureuse du besoin de réglementation, le choix judicieux de l’instrument juridique approprié, la rédaction claire et accessible de l’acte juridique », a affirmé le ministre de la Justice. Il a invité les participants à interroger sans réserve les facilitateurs et à faire de ces sessions un véritable creuset de compétences renouvelées au bénéfice des administrations respectives et par ricochet au bénéfice de la Nation tout entière.

**Soumaïla BONKOUNGOU **

Zourkanaï SANOGO
(Stagiaire)