REJET DE LA LFR 2026 : Le Forum civil appelle au dialogue entre le gouvernement et l’Assemblée

REJET DE LA LFR 2026

Le Forum civil appelle au dialogue entre le gouvernement et l’Assemblée

Après le rejet du projet de loi de finances rectificative, le Forum civil regrette l’absence de débat de fond et appelle les deux institutions à renouer le dialogue. Il réclame également un encadrement réglementaire des fonds spéciaux.

Le rejet de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2026 inquiète le Forum civil. Dans une déclaration datée du 6 novembre, la section sénégalaise de Transparency International appelle le gouvernement et l’Assemblée nationale à replacer l’intérêt général, la transparence et la protection des populations au centre de leurs décisions.

Cette prise de position intervient après le rejet, le 3 novembre, du projet de loi n° 40/2026, dans un contexte marqué, souligne l’organisation, par les contraintes sur les finances publiques, les négociations avec le Fonds monétaire international et l’ouverture de la session budgétaire consacrée à la loi de finances initiale pour 2027.

Pour le Forum civil, l’obligation faite au gouvernement de déposer un budget rectificatif ne signifie pas que les députés doivent l’adopter. L’organisation rappelle que l’article 47 de la loi organique relative aux lois de finances impose un tel dépôt lorsque les équilibres budgétaires sont bouleversés, que les recettes s’écartent sensiblement des prévisions ou que des mesures nouvelles affectent substantiellement l’exécution du budget. L’Assemblée conserve toutefois ses prérogatives de contrôle, de discussion des hypothèses budgétaires et d’accès aux informations nécessaires à sa décision.

Un débat de fond aurait dû avoir lieu

Sans remettre en cause la légalité de la question préalable ayant empêché la discussion générale et l’examen du projet, le Forum civil en interroge l’opportunité. Au regard des enjeux, estime-t-il, un débat public de fond, appuyé sur les documents requis et des amendements recevables, aurait permis aux citoyens de comprendre les désaccords et les solutions proposées.

Pour sortir de cette situation, l’organisation préconise la tenue, à bonne date, d’une conférence d’orientation budgétaire. Cette démarche doit, selon elle, accompagner une préparation administrative et technique porteuse d’une vision partagée entre le gouvernement et l’Assemblée nationale. Le Forum civil exhorte également les deux institutions à instaurer un dialogue continu avant le dépôt officiel de tout texte relatif aux finances publiques et à faire prévaloir l’intérêt supérieur de la Nation.

L’organisation remet par ailleurs sur la table l’encadrement des fonds spéciaux, déjà évoqué dans sa déclaration du 20 septembre. Elle appelle le gouvernement à prendre les mesures réglementaires nécessaires, conformément à la décision du Conseil constitutionnel n° 7/C/2026 du 25 août 2026. Le Forum civil rappelle enfin avoir invité, dès le 22 juin, l’exécutif et le législatif à privilégier le dialogue pour préserver le pays de tout dysfonctionnement institutionnel. À ses yeux, le contrôle parlementaire, la sincérité budgétaire et la continuité de l’action publique exigent aujourd’hui « de la tenue et de la mesure ».

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