Codes du travail et de la Sécurité sociale : plus de 50 textes attendent le dialogue

Après leur adoption par l’Assemblée nationale, les nouveaux Codes du travail et de la Sécurité sociale entrent dans une phase de mise en œuvre. Votés le 18 août 2026 par 129 voix chacun, sans opposition, puis promulgués le 3 septembre et publiés au Journal officiel le 18 septembre, ils sont désormais en vigueur. Leur application se prépare toutefois dans un climat de fortes tensions avec les organisations syndicales : le Front syndical pour la défense des travailleurs a décrété 72 heures de grève.

Lors d’un point de presse consacré au climat social, le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme du service public, Mamadou Lamine Diante, a indiqué, selon l’APS, que plus de cinquante mesures réglementaires concernaient les deux Codes. Son département a préparé des projets et avant-projets de décrets et d’arrêtés.

Le ministre a précisé que ces textes ne seront pas publiés avant des discussions avec les travailleurs et les employeurs au sein des instances prévues. La publication des Codes au Journal officiel ne met donc pas fin au dialogue : elle ouvre une nouvelle étape, alors que les syndicats contestent la réforme et que ses modalités concrètes restent à préciser.

Les textes introduisent notamment le télétravail, assouplissent le renouvellement des contrats à durée déterminée et renforcent la protection de la maternité, de l’enfant et des travailleurs handicapés. Le gouvernement présente ces changements comme un moyen de mieux protéger les droits des travailleurs tout en préservant la compétitivité des entreprises. Le nouveau Code porte aussi le congé de maternité de 14 à 18 semaines.

Parmi les dispositions évoquées figure la liberté syndicale : la déclaration de création d’un syndicat doit permettre de commencer ses activités sans attendre la délivrance d’un récépissé. Mamadou Lamine Diante a rappelé que le droit de grève reste encadré par la législation.

Le ministre a également expliqué que la réduction des effectifs des conseils d’administration répond à la mise en conformité avec les règles de la Conférence inter-africaine de la prévoyance sociale. Ces conseils compteront désormais 14 membres, répartis entre sept représentants des travailleurs et sept des employeurs, contre 22 auparavant.

La directrice générale du Travail et de la Sécurité sociale, Ramatoulaye Niang Fall, a présenté d’autres changements du Code du travail, dont le renforcement de la protection contre le harcèlement et les discriminations. Elle a aussi mentionné l’encadrement du télétravail, du contrat occasionnel, du travail temporaire et du chômage technique.

Pour le Code de la Sécurité sociale, elle a cité l’élargissement de la couverture aux travailleurs indépendants et à ceux de l’économie informelle, avec des procédures simplifiées d’immatriculation et de recouvrement. Elle a toutefois estimé que le principal défi restait la mise en œuvre des dispositions, alors que les échanges avec les partenaires sociaux doivent encore en préciser l’application.