Le Tribunal de commerce suspend la sanction visant les établissements Aboubacar Charfo Gagara…

Le contentieux opposant l’opérateur économique Aboubacar Charfo Gagara au ministère du Commerce et de l’Industrie connaît un nouveau rebondissement.

Saisi par le conseil de l’opérateur économique, le juge des référés du Tribunal de commerce a ordonné la suspension de la décision portant interdiction temporaire de l’exercice de la profession commerciale ainsi que la fermeture des boutiques et magasins des établissements Aboubacar Charfo.

Cette décision intervient après l’adoption, le 3 septembre 2026, d’un arrêté ministériel suspendant pour une durée de trois mois les activités commerciales des établissements concernés et ordonnant la fermeture de leurs différents points de vente.

La mesure administrative s’appuyait notamment sur l’article 42, alinéa 3, de la loi n° 2019-56 du 22 novembre 2019 portant organisation de la concurrence au Niger.

Dans son ordonnance, le juge des référés a ordonné la suspension de l’exécution de la décision administrative contestée. Cette mesure permet aux établissements Aboubacar Charfo de reprendre leurs activités commerciales, sous réserve des voies de recours prévues par la loi.

Le tribunal a également assorti son ordonnance d’une astreinte de 25 millions de francs CFA en cas de retard dans son exécution. Cette disposition vise à garantir l’application diligente de la décision judiciaire et à prévenir toute entrave à la reprise des activités de l’opérateur économique.

Pour la défense d’Aboubacar Charfo, cette ordonnance constitue une décision favorable dans le cadre de la procédure engagée contre la mesure administrative. Elle ne préjuge toutefois pas de l’issue éventuelle du litige au fond.

Ce différend intervient dans un contexte de renforcement du contrôle des prix et de régulation du commerce des produits de grande consommation, notamment le ciment. Le ministère du Commerce et de l’Industrie avait présenté la suspension des établissements Aboubacar Charfo comme une mesure destinée à lutter contre les pratiques spéculatives et à préserver l’accès des consommateurs aux produits essentiels. Cette affaire met ainsi en évidence la nécessité de concilier le pouvoir de l’État de réguler le marché et de sanctionner les éventuels manquements avec le respect des droits de la défense, des garanties procédurales et de la liberté d’entreprendre.

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