Togo : les décisions de justice bientôt accessibles dans un recueil numérique

Les décisions rendues par les juridictions togolaises devraient progressivement être davantage accessibles au public. Le Conseil des ministres a autorisé la mise en place d’un recueil numérique de la jurisprudence togolaise.

La mesure a fait l’objet d’une communication présentée par le ministre de la Justice et des Droits humains lors du Conseil des ministres du 6 octobre 2026.

Le futur recueil numérique sera accessible en ligne et pourra être complété, lorsque nécessaire, par un recueil physique.

L’objectif est de faciliter l’accès aux décisions de justice pour les magistrats, les professionnels du droit, les universitaires, les administrations et les citoyens.

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La publication devra toutefois respecter les règles relatives à la protection des données personnelles, à la vie privée et aux autres secrets protégés par la loi.

Le gouvernement entend ainsi améliorer la transparence de l’institution judiciaire et renforcer la prévisibilité du droit au Togo.

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