Partenariat institutionnel : Les Cours de cassation du Maroc et du Liban renforcent leur coopération

Un mémorandum d’entente a été signé à Rabat

Un mémorandum d’entente (MoU) a été signé, mardi à Rabat, entre la Cour de Cassation du Maroc et la Cour de cassation libanaise, dans le but d’établir un partenariat institutionnel efficient. Paraphé par le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui et le premier président de la Cour de cassation du Liban, Souheil Abboud, cet accord entend mettre en place une structure institutionnelle moderne et flexible permettant l’échange d’expertises et de bonnes pratiques judiciaires et administratives, ainsi que le partage de sentences, d’arrêts et de recherches législatives entre les deux parties.

Ainsi, ce mémorandum d’entente couvre de larges domaines de coopération, notamment le traitement des affaires de droit civil et pénal, l’adoption de programmes de formation spécialisée en matière des droits de l’Homme et de la lutte contre la corruption, ainsi que le suivi de la criminalité financière et de la cybercriminalité transfrontalière. Il met également un accent particulier sur la transformation numérique et la gouvernance des procédures judiciaires par le biais de l’archivage électronique et la gestion des dossiers de plaidoirie, tout en tirant profit des expériences d’inspection, d’évaluation de la performance judiciaire et des mécanismes de déontologie et de responsabilité.

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