Dawoodarry à la FCC, puis à la NCA : le canal politique en question

Il y a quelques semaines, l’ancien ministre Nando Bodha résumait en trois scénarios les usages possibles d’une agence anti-corruption : servir la population en toute indépendance ; couvrir les scandales du pouvoir en place ; ou frapper l’adversaire politique. La formule visait alors la future National Crime Agency (NCA). Mais à mesure que les controverses s’accumulent autour de la Financial Crimes Commission (FCC), appelée à être absorbée par la NCA, ces trois scénarios offrent une grille de lecture que l’actualité ne dément pas.

Un climat de défiance

Ces derniers mois, la FCC a été au cœur de plusieurs controverses touchant à la conduite de ses enquêtes, au traitement réservé à certains dossiers, et à son fonctionnement interne. Prises isolément, ces affaires sont distinctes, à des stades divers, et aucune n’établit à elle seule un dysfonctionnement ; les personnes concernées demeurent présumées innocentes. Mais leur accumulation, en peu de temps, a installé un climat: celui d’une institution dont l’impartialité et la rigueur sont de plus en plus ouvertement interrogées, par l’opposition, par des syndicats, par des professionnels du droit, et sur les réseaux sociaux.

C’est ce climat, davantage que tel ou tel épisode, qui donne corps au deuxième scénario évoqué par Nando Bodha : celui d’une institution qui n’appliquerait pas à tous la même mesure.

Au fond, l’inquiétude porte sur une exigence simple : l’égalité de traitement. Pour arrêter, geler des avoirs ou inculper, la Commission doit disposer d’un « soupçon raisonnable ». La vraie question n’est pas de savoir pourquoi telle personne serait, ou ne serait pas, poursuivie, ce serait présumer une culpabilité qu’aucune juridiction n’a établie. Elle est de savoir si ce seuil est apprécié de la même manière à l’égard de tous. Dans une institution de lutte contre le crime financier, qui peut aussi être de répression, la confiance ne se mesure pas seulement aux résultats obtenus, mais à la constance avec laquelle les mêmes règles s’appliquent à chacun.

Une direction qui procède du politique

À cette interrogation sur la conduite des enquêtes s’ajoute une question sur la tête même de l’institution. La nomination de son directeur général est contestée par une partie de l’opposition, qui la juge non conforme aux qualifications prévues par la loi. L’Attorney General, lui, la défend sans ambiguïté (en novembre dernier) : la désignation, affirme-t-il, respecte la loi et toutes les procédures ont été suivies. Les deux lectures s’opposent sur un texte qu’aucune juridiction n’a tranché.

Mais un point, lui, n’est pas contesté : cette nomination procède, par construction, de l’avis du Premier ministre au président de la République, conformément à la loi régissant la FCC. C’est, de par la loi elle-même, une nomination d’origine politique.

Le même schéma, transféré à la NCA

Or c’est précisément ce schéma que l’architecture de la NCA reconduirait au sommet de la nouvelle agence. Le premier directeur général de la NCA serait celui de l’agence intérimaire, interviewé par le Premier ministre, avant d’être reconduit sans passer devant l’Independent Advisory Panel prévu, lui, pour les nominations ultérieures. Quant au numéro deux, le directeur général de la FCC occuperait cette fonction. Les deux postes dirigeants d’une institution présentée comme indépendante seraient donc, au départ, pourvus par la voie politique, avant même que l’organe censé en garantir l’impartialité n’entre en jeu.

Les trois scénarios, à plus grande échelle

C’est ici que la mise en garde de Nando Bodha change d’échelle. Appliqués à la FCC, ses trois scénarios relevaient déjà de l’inquiétude. Appliqués à une NCA plus puissante, dotée de pouvoirs de perquisition et de surveillance élargis, et dont les deux premiers dirigeants arriveraient par le canal de l’exécutif, ils prennent un relief autrement plus sérieux. On ne restaure pas la confiance dans une institution en la remplaçant par une autre, plus puissante, tout en reconduisant à sa tête la même logique de nomination.

La vraie question

Nul ne conteste qu’un État doive disposer d’un outil efficace contre la criminalité financière, ni qu’une nomination jugée légale le demeure en l’absence de décision contraire. Mais la crédibilité d’une institution telle la NCA ou la FCC tient autant à son indépendance d’apparence qu’à sa stricte légalité. Tant que subsistera le doute sur l’égalité du traitement comme sur l’origine des nominations, c’est la question posée par Nando Bodha qui continuera de définir le regard porté sur la FCC, et bientôt sur la NCA.

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