Droits humains : le ministère de la Justice instaure un dialogue annuel avec la société civile

**Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a institué une journée annuelle de dialogue avec les organisations de la société civile engagées dans la promotion et la protection des droits humains. **

Fixée au 21 octobre de chaque année, cette rencontre vise à instaurer un cadre permanent d’échanges sur les droits humains et la bonne gouvernance, avec un mécanisme de suivi des recommandations formulées.

Un cadre permanent de concertation

À travers l’arrêté n°031180 du 1er octobre 2026, le ministère de la Justice met en place une journée de dialogue annuel entre le Garde des Sceaux et les organisations de la société civile actives dans la promotion et la protection des droits humains.

Placée sous l’autorité et la direction du ministre de la Justice, cette initiative vise à créer une plateforme durable de concertation entre le département ministériel et les acteurs de la société civile. Les échanges porteront notamment sur les questions relatives aux droits humains et à la bonne gouvernance.

Le texte s’inscrit dans le cadre des missions du Conseil consultatif national des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, dont le ministre de la Justice assure la présidence. Il se réfère notamment au décret n°2018-1969 du 15 novembre 2018 fixant les missions, la composition et le fonctionnement de cette instance.

Des contributions attendues des organisations

L’arrêté fixe au 21 octobre de chaque année la tenue de cette journée, en référence à la Journée africaine des droits de l’Homme.

Les organisations de la société civile souhaitant participer aux échanges devront transmettre, au plus tard le 7 octobre de chaque année, un mémorandum de 30 pages au maximum. Ce document devra présenter leurs préoccupations et leurs recommandations sur les questions liées aux droits humains et à la bonne gouvernance.

Les contributions devront être déposées au secrétariat du cabinet du ministre de la Justice ou à la Direction des droits humains.

Chaque organisation participante devra également désigner un à trois porte-parole. Ces représentants seront chargés de présenter le mémorandum lors de la rencontre et de coordonner les interventions des autres membres de la société civile.

Un mécanisme de suivi des recommandations

Au-delà des échanges annuels, le dispositif prévoit un mécanisme de suivi des recommandations formulées lors des rencontres précédentes.

Ainsi, au début des travaux de chaque édition, le ministre de la Justice présentera un rapport sur la mise en œuvre des recommandations issues de la journée de dialogue de l’année précédente.

Ce rapport sera élaboré par le secrétaire permanent du Conseil consultatif national des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, sur la base des contributions des points focaux et des informations communiquées par la société civile et les autres acteurs concernés.

Cette disposition vise à assurer une continuité entre les différentes éditions de la rencontre et à permettre aux participants d’apprécier les suites réservées à leurs propositions.

Un financement assuré par le budget du Conseil

L’organisation de cette journée annuelle sera financée par le budget du Conseil consultatif national des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

Avec ce dispositif, le ministère de la Justice formalise un cadre de dialogue régulier avec les organisations de la société civile. La périodicité de la rencontre, les modalités de contribution des participants et l’obligation de présenter un rapport de suivi constituent les principaux mécanismes prévus par l’arrêté pour structurer cette concertation autour des droits humains et de la bonne gouvernance.

C.G.D