Elections législatives – CNDH : Les principales conclusions des observateurs

**La campagne s’est globalement déroulée dans des conditions normales, avec une diversification des modes de mobilisation et un recours accru aux outils numériques. **

Recommandations : Présenter les premières conclusions de l’observation indépendante des élections législatives. C’est l’objectif de la conférence de presse organisée par le CNDH au lendemain des élections législatives qui se sont déroulées le 23 septembre au Maroc.

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a organisé, jeudi 24 septembre, une conférence de presse à son siège à Rabat, consacrée à la présentation des premières conclusions et observations issues de sa mission d’observation neutre et indépendante des élections des membres de la Chambre des représentants. À cette occasion, le CNDH a dévoilé les principaux enseignements de son rapport préliminaire consacré au déroulement du scrutin et à l’observation du processus électoral. En parallèle, des espaces dédiés ont été aménagés au sein du siège du Conseil afin de permettre aux médias d’échanger avec les représentants des différentes instances et organisations internationales ayant participé à la mission d’observation. Les chefs et cheffes des délégations internationales ont pu ainsi livrer leurs premières impressions, conclusions et observations sur le déroulement de leur mission, à travers des déclarations à la presse.

Ampleur du dispositif d’observation

La présidente du CNDH a souligné, lors d’un point-presse, l’ampleur du dispositif d’observation déployé à l’occasion du scrutin. « Il y a plus de 40.700 bureaux de vote. Le CNDH en a visité plus de 3.900, tandis que les observateurs internationaux en ont visité plus de 1.644. Cela signifie qu’un grand nombre de bureaux ont fait l’objet d’une observation », a-t-elle indiqué. Sur la base de ces observations, elle a estimé que « globalement, le scrutin s’est déroulé d’une manière normale ». Elle a toutefois fait état de deux incidents enregistrés aux bureaux 80 et 87 de l’école Al Qods, relevant de Tanger. « Nous allons les présenter au parquet général afin d’appuyer les procédures d’enquête lancées », a-t-elle précisé. La présidente du CNDH a, par ailleurs, considéré que « le scrutin remplit les conditions de probité, selon les indicateurs de probité ». Elle a néanmoins relevé certains points de vigilance, notamment l’utilisation de signes religieux dans la campagne électorale. « Ce qu’on a également observé, c’est l’utilisation des signes religieux par un parti politique en particulier, ainsi que des campagnes qui mettent en avant le «pour» ou le «contre» l’Islam», a-t-elle déclaré. La responsable a également fait état de «l’usage de lieux de culte par des candidats», une pratique qui figure parmi les éléments relevés dans le cadre de l’observation du scrutin. À l’issue de son observation des élections législatives de 2026, le CNDH relève une évolution du cadre juridique et organisationnel du scrutin, ainsi qu’une diversification des formes de participation politique. Si les opérations électorales se sont globalement déroulées conformément aux procédures prévues par la loi, le Conseil identifie également plusieurs défis liés à la participation effective, à la représentation des femmes et des jeunes, aux disparités territoriales et à la transparence du processus électoral. Sur le plan réglementaire, le CNDH constate une amélioration des délais de préparation du cadre juridique encadrant le scrutin, avec la publication des textes relatifs aux différentes étapes du processus électoral et de la campagne. La numérisation de certaines procédures, notamment celles liées au dépôt des candidatures, à la gestion financière et à certains aspects de la campagne, constitue également une évolution notable. Le Conseil relève par ailleurs la réduction du nombre de signatures requises pour les candidatures indépendantes, passé de 500 à 200, ainsi que l’introduction de mesures incitatives en faveur des candidats âgés de moins de 35 ans. Des dispositions visant à renforcer la présence des femmes dans la création des partis politiques ont également été relevées. La participation de 28 formations politiques témoigne d’une diversité de l’offre électorale et élargit, selon le CNDH, les possibilités de choix pour les électeurs. La campagne s’est globalement déroulée dans des conditions normales, avec une diversification des modes de mobilisation et un recours accru aux outils numériques. Le Conseil fait toutefois état de plusieurs incidents ayant affecté le caractère pacifique de certaines séquences de la campagne, notamment des altercations entre sympathisants, des actes de violence verbale ou physique et certains usages non conformes aux règles encadrant les rassemblements. Des cas d’implication d’enfants dans des activités électorales dans des conditions jugées peu sûres, ainsi que des entraves au travail de certains observateurs, ont également été relevés.

Le numérique et l’IA, nouveaux enjeux électoraux

Le CNDH souligne l’importance croissante du numérique dans la communication politique. Le Conseil note parallèlement une baisse du nombre de plaintes liées à l’utilisation de ces espaces pour porter atteinte aux personnes par rapport aux élections de 2021. La campagne de 2026 a néanmoins fait émerger de nouveaux défis liés à la diffusion de contenus fabriqués ou modifiés grâce à l’intelligence artificielle. Cette évolution soulève des interrogations sur la transparence des contenus politiques et sur l’accès des citoyens à une information fiable pendant les périodes électorales.

Participation des femmes et jeunes

Le Conseil constate une progression de la présence des femmes parmi les candidatures et à la tête des listes locales. Cette évolution reste toutefois limitée lorsqu’il s’agit d’accéder aux positions de leadership électoral. Le CNDH insiste ainsi sur la différence entre l’augmentation du nombre de candidates et leur accès effectif aux positions les plus compétitives. Malgré les avancées enregistrées, le processus de parité nécessite donc, selon le Conseil, des mesures supplémentaires pour renforcer la présence des femmes dans les espaces de décision et de leadership politique. La même problématique concerne les jeunes. Le nombre de candidats de moins de 35 ans et de jeunes placés à la tête des listes a progressé, mais de manière inégale selon les régions. Leur présence dans les positions les plus favorables à l’élection demeure limitée, tandis que les jeunes femmes restent particulièrement peu représentées à ces niveaux. Le Conseil relève également l’absence de listes dirigées par des candidats de moins de 35 ans, malgré les mesures incitatives prévues. Le CNDH met également en évidence des écarts entre les régions en matière d’accès aux positions de leadership électoral, notamment pour les femmes et les jeunes. Le Conseil relève par ailleurs une présence majoritaire de l’arabe dans la communication électorale, avec un recours plus limité à l’amazigh et au hassani. Il constate également une intégration encore limitée des personnes en situation de handicap dans certains aspects de la campagne et de la communication électorale.

Les recommandations

Afin de renforcer la participation et la confiance dans le processus électoral, le Conseil préconise notamment de revoir les modalités d’inscription sur les listes électorales, avec la possibilité d’une inscription ouverte de manière continue avant les scrutins, tout en fixant une date de clôture clairement annoncée. Il recommande également d’évaluer le système de vote par procuration pour les Marocains résidant à l’étranger. Le CNDH appelle également à revoir certains déterminants de la représentation parlementaire afin de mieux prendre en compte les réalités démographiques, géographiques et territoriales, notamment celles des zones montagneuses, oasiennes et présentant des spécificités territoriales. Concernant les femmes et les jeunes, le Conseil recommande aux partis politiques de mettre en place des mécanismes internes transparents permettant de favoriser leur accès aux positions avancées et éligibles sur les listes, ainsi qu’aux fonctions de direction. Il préconise également la mise en place de mécanismes permanents d’identification, de formation et d’accompagnement des jeunes dirigeants politiques. Le Conseil recommande, en outre, de mieux mesurer les disparités régionales et d’intégrer la dimension territoriale dans les politiques de renouvellement des élites politiques. Il propose notamment la mise en place d’indicateurs nationaux et régionaux permettant de suivre la participation selon l’âge, le sexe, la région, le type de circonscription et la position occupée par les candidats sur les listes. Par ailleurs, le CNDH appelle à renforcer la transparence concernant le traitement des plaintes, enquêtes et procédures liées au processus électoral, dans le respect des garanties du procès équitable et de la protection des données personnelles.

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