La Cour suprême refile la patate chaude à l'Exécutif. La requête du Collectif Noo Lank contre le report des élections locales a été rejetée. Le président Diomaye est désormais le maître à bord pour décider de la tenue ou du report des locales. Le président Diomaye est désormais le seul maître à décider de la tenue ou du report des élections territoriales, prévues normalement le 27 janvier 2027 au plus tard. La Cour suprême a, en effet, donné carte blanche à l'Exécutif pour décider du sort des élections mentionnées. C’est ce qui est ressorti, hier, de l’audience sur la requête du collectif Noo Lank réclamant la fixation par décret de la date des élections locales. La requête a été rejetée. Le juge a estimé « qu’aucune décision administrative n’a, à ce jour, été prise par l'Exécutif en matière de convocation du corps électoral ». Il a également rappelé « qu’il n’entrait pas dans ses attributions d’enjoindre l’exécution d’une décision non prise, ni de se substituer à l’administration dans l’exercice d’une compétence qui lui est propre en vertu du principe de séparation des pouvoirs ». L’ordonnance s’appuie, par ailleurs, sur l’article 269 du Code électoral, qui fixe à cinq ans la durée du mandat des conseillers départementaux et municipaux, et prévoit que le renouvellement général intervient dans les trente derniers jours précédant l’expiration de ce mandat. Pour le juge, « ce cadre légal définit lui-même la fenêtre dans laquelle doit intervenir le scrutin, sans que la justice n’ait à s’y substituer ».
Cette décision de la chambre administrative de la Cour suprême n’est pas sans conséquence. Le président Bassirou Diomaye Faye est désormais le seul maître à bord. Ce qui, Du reste,, conforte les propositions de la supervision générale de Kiiraay.. Au plus profond de la polémique, Aminata déclare : « Le président Diomaye Faye a toute l’année 2027 pour organiser ces élections-là en toute légalité. » Ces propositions avaient fait l’objet de vives critiques, la majorité parlementaire et un parti de l’opposition reprochant au chef de l’État de « violer la loi ». Pastef a déjà donné le ton avec sa demande adressée au ministre de l’Intérieur, avec ampliation au président de la République, ainsi qu’à la Commission électorale nationale autonome (Cena), pour le déclenchement du processus électoral territorial. Il informe que le décret de fixation de la date des élections territoriales, qui déclenche la mise en œuvre des opérations électorales, n’a pas été pris. De même, aux termes des articles L.247 et L.282 du Code électoral, le montant de la caution, qui doit être fixé par arrêté du ministre chargé des Élections, après consultation des parties, au plus tard cent cinquante (150) jours avant la date du scrutin, n’a pas été publié. Pastef considère que la « carence » du
président
de la République ne saurait créer les conditions d’un report de fait des élections territoriales.
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