Loi sur la réorganisation agraire et foncière : un atelier pour faire du foncier un bien commun

Le ministère de l’Economie et des Finances, à travers la direction générale de l’aménagement du territoire a tenu, le 23 septembre 2026, à Tenkodogo, un atelier pour vulgariser la loi portant réorganisation agraire et foncière, adoptée en octobre 2025.

Le ministère de l’Economie et des Finances veut faire mieux connaitre la nouvelle loi portant Réorganisa-tion agraire et foncière (RAF), adoptée le 21 octobre 2025. Pour cela, la Direction générale de l’aménagement du territoire (DGT) a tenu le 23 septembre 2026, à Tenkodogo, dans la région du Nakambé, un atelier de vulgarisation de cette loi. Selon le chargé d’appui technique à la DGT, Alfred Jonas Tondé, la RAF 2025 a introduit de nouvelles innovations.

Parmi elles, il a cité l’affirmation de la pleine propriété de l’Etat sur le domaine foncier national, contrairement à la loi de 2012 qui distinguait les domaines fonciers de l’Etat ; des collectivités, et le patrimoine foncier des particuliers. M. Tondé a ajouté que dans la RAF 2025, il est impossible pour les personnes étrangères de disposer de la pleine propriété de la terre. « Elles peuvent exploiter mais ne peuvent pas avoir un titre de propriété », a-t-il fait observer. Toutefois, il a précisé que la loi permet aux étrangers d’être propriétaires au Burkina Faso à condition que leur pays d’origine offre les mêmes possibilités aux Burkinabè.

Le chargé d’appui technique à la DGT a, en outre, confié que la réorganisation agraire et foncière interdit de changer de statut la réserve administrative, sauf autorisation expresse du ministre chargé des Domaines. Le représentant du gouverneur de la région du Nakambé, le secrétaire général de la région, Tasseré Nacoulma, a indiqué que la terre, quoiqu’elle nourrisse et rassemble, est parfois source de division lorsque les règles ne sont pas claires ou lorsqu’elles sont méconnues. Selon lui, ce texte détermine le salut des terres du domaine foncier national, fixe les règles d’accès et organise leur gestion.
« Nous sommes ici pour que cette loi cesse d’être celle des spécialistes mais devient un
bien commun », a-t-il déclaré.

Pour M. Nacoulma, le domaine foncier national n’est pas une abstraction administrative mais est l’ensemble des terres et des biens immeubles situés dans les limites du territoire et sur lesquels l’Etat burkinabè exerce sa souveraineté. Le secrétaire général de la région a souligné que là où la délimitation des terres est floue et où la parole donnée n’est consignée nulle part ou un même espace est disputé par deux familles, la tension peut facilement s’installer opposant des voisins, des villages, voire des générations. C’est pourquoi, il a salué la tenue de cet atelier qui, selon lui, va permettre aux différentes composantes de la région du Nakambé de mieux connaitre la loi, promulguée le 28 octobre 2025 par le président du Faso.

Anselme KAMBIRE