Ecosystèmes automobiles : L’Etat accélère l’aide à l’investissement

**Le ministère entend ainsi sécuriser le processus de déboursement des aides publiques destinées à l’industrie automobile, tout en améliorant l’efficacité du traitement des dossiers liés aux investissements des constructeurs et de leurs fournisseurs. **

Projets : Le ministère de l’industrie et du commerce vient de lancer une assistance technique pour accélérer et sécuriser le traitement des aides financières accordées aux projets de l’industrie automobile. Le même département vient d’émettre un appel d’offres pour la mise en place d’une assistance technique dédiée au traitement des dossiers de déboursement. La mission, prévue sur 24 mois, couvrira cinq catégories de subventions destinées aux constructeurs et fournisseurs, avec pour objectif de renforcer la vérification des dossiers et de réduire les délais de déboursement. Les détails.

Le Maroc poursuit le renforcement de son écosystème automobile. En effet, le ministère de l’industrie et du commerce s’apprête à renforcer le dispositif de suivi et de traitement des aides financières accordées par l’État aux projets relevant des écosystèmes automobiles. Le ministère entend ainsi sécuriser le processus de déboursement des aides publiques destinées à l’industrie automobile, tout en améliorant l’efficacité du traitement des dossiers liés aux investissements des constructeurs et de leurs fournisseurs. Dans ce sens, le même département vient de lancer un appel d’offres pour la mise en place d’une assistance technique dédiée au traitement des dossiers de déboursement.

Ce projet vise notamment à accompagner la direction des industries de l’automobile dans la vérification, l’analyse et la validation des pièces justificatives nécessaires au versement des contributions financières de l’État. Le prestataire retenu devra ainsi s’assurer de la conformité, de la complétude et de la cohérence des dossiers déposés par les constructeurs et les fournisseurs automobiles.
Ainsi, le dispositif couvre cinq catégories d’aides. La première concerne les subventions spécifiques accordées aux constructeurs automobiles, avec notamment la vérification des demandes de déboursement, des bons de commande, des justificatifs de facturation et de paiement ainsi que des rapports d’audit relatifs aux investissements réalisés.

La deuxième catégorie porte sur les subventions destinées à compenser l’impact des taxes portuaires et des surcoûts logistiques liés aux flux d’import-export des constructeurs et de leurs fournisseurs. La troisième concerne le remboursement du différentiel de transport des véhicules des constructeurs. Les quatrième et cinquième catégories portent, pour leur part, sur les subventions aux investissements capacitaires. La première vise les fournisseurs automobiles dans le cadre des conventions d’investissement, tandis que la seconde concerne les investissements capacitaires réalisés par les constructeurs automobiles.
Ce dispositif s’inscrit dans le prolongement du Plan d’accélération industrielle (PAI) et de l’approche fondée sur les écosystèmes, qui ont contribué au développement de l’industrie automobile marocaine, notamment en matière d’exportations et de création d’emplois. Le ministère rappelle également que les aides financières directes à l’investissement constituent l’un des mécanismes mis en place pour soutenir les projets des constructeurs et des fournisseurs. «L’industrie automobile marocaine s’est hissée à des niveaux de croissance élevés au cours des dernières années.

En effet, la mise en place du PAI a permis d’atteindre des résultats probants en termes d’exportations et de création d’emplois. Ces performances ont permis de positionner le Maroc sur les radars des plus grands players industriels mondiaux en tant que premier constructeur automobile en Afrique.
A ce titre et afin de promouvoir l’investissement des secteurs industriels, notamment le secteur automobile, ce ministère a mis en place un mécanisme d’appui à l’investissement industriel basé entre autres sur l’octroi des aides financières directes à l’investissement (subventions) au profit des constructeurs/ fournisseurs pour la réalisation de leurs projets d’investissements», précise le ministère. Ainsi, cette mission répond à un objectif de réduction des délais de traitement des dossiers de déboursement. Le prestataire devra assister le maître d’ouvrage dans l’examen des dépenses présentées par les entreprises, afin de permettre la validation des montants éligibles et, in fine, le versement des contributions financières correspondantes.
La mission débutera par une phase de cadrage destinée à définir la méthodologie d’intervention, les moyens mobilisés, le calendrier d’exécution ainsi que les livrables attendus. Le prestataire devra également proposer, lorsque nécessaire, des pistes d’amélioration de la méthodologie d’instruction, de vérification et de traitement des dossiers. Prévue pour une durée de 24 mois, la prestation couvrira l’ensemble des cinq catégories de subventions. Elle comprendra notamment l’examen des justificatifs comptables, fiscaux, contractuels et financiers, ainsi que, selon la nature des projets, la vérification de la réalisation des emplois et du taux d’intégration locale.

**Les cinq catégories de soutien en détail **

**Investissements ** : Les aides concernées couvrent cinq aspects de soutien à l’industrie automobile. Elles portent d’abord sur les subventions spécifiques accordées aux constructeurs, puis sur la compensation des taxes portuaires et des surcoûts logistiques liés aux flux d’import-export. Le dispositif prévoit également des aides destinées à couvrir le différentiel de transport des véhicules. Deux autres catégories concernent les investissements capacitaires, à savoir ceux réalisés par les fournisseurs automobiles dans le cadre de conventions d’investissement et ceux engagés directement par les constructeurs. Pour chacune de ces catégories, le prestataire devra accompagner la direction des industries de l’automobile dans l’examen et la validation des dossiers de déboursement, notamment à travers le contrôle des justificatifs de dépenses, de paiement, des investissements réalisés, des emplois créés et, pour les fournisseurs, du taux d’intégration locale.

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