À quelques jours de la rentrée parlementaire, le président de la République choisit le rapport de force juridique face à l'Assemblée nationale. À travers un décret contesté et une note gouvernementale sans détour, Bassirou Diomaye Faye et son Premier ministre défendent bec et ongles la tenue de la Déclaration de politique générale (DPG) dès le 1er septembre — une date que le Bureau de l'Assemblée nationale refuse pourtant de valider. Tout part du décret n° 2026-1530 du 25 août 2026, par lequel le chef de l'État convoque l'Assemblée nationale en session extraordinaire à compter du mardi 1er septembre à 10 heures, avec un ordre du jour unique : la DPG du Premier ministre. Un texte que L'Exécutif qualifie sans ambages d'« acte pleinement régulier », s'appuyant sur l'article 63 de la Constitution et l'article 7 du Règlement intérieur de l'Assemblée, dans la mesure où la session ordinaire 2025-2026 est close depuis le 30 juin. Mais côté Assemblée, la lecture est tout autre. Le Bureau soutient que le 1er septembre sera exclusivement consacré à l'ouverture de la session — vérification du quorum, puis levée de séance —, la fixation de la date effective de la DPG revenant à la Conférence des présidents. En cause, selon les députés : le décret présidentiel n'aurait pas fixé de date précise pour la DPG elle-même, et le délai d'information de huit jours prévu par l'article 109 du Règlement intérieur n'aurait pas été respecté dans les formes..
Dans une note datée du 28 août, soit à peine trois jours avant l'échéance, le gouvernement réplique méthodiquement à chacun des griefs soulevés par le Bureau de l'Assemblée. Il rejette d'abord l'idée qu'un texte imposerait au président de la République de préciser, dans son décret, l'heure exacte de la séance consacrée à la DPG — distinguant nettement la convocation de la session, prérogative présidentielle, de l'organisation de la séance plénière, qui relèverait des seules attributions internes de l'Assemblée. L'Exécutif défend ensuite la démarche du Premier ministre, qui avait adressé le 24 août un courrier au président de l'Assemblée nationale proposant précisément le 1er septembre pour sa DPG. S'appuyant sur les articles 55 et 84 de la Constitution, le gouvernement y voit une initiative pleinement conforme aux prérogatives du chef du gouvernement, et considère que ce courrier, envoyé huit jours avant la date souhaitée, satisfait à l'esprit de l'article 109 du Règlement intérieur. De quoi balayer, selon L'Exécutif, le reproche de « méconnaissance des procédures parlementaires » formulé par le Bureau. Le point le plus offensif de la riposte gouvernementale réside sans doute dans la contradiction qu'elle croit déceler dans la position même du Bureau de l'Assemblée. Ce dernier affirme en effet que l'information sur la date de la DPG incombe au président de la République, tout en reconnaissant, dans le même temps, que c'est à la Conférence des présidents qu'il reviendra de fixer cette date. Un raisonnement que le gouvernement juge incohérent : selon lui, cette compétence de fixation relève précisément de l'organisation interne de l'Assemblée, conformément aux articles 21, 22 et 77 du Règlement intérieur — de sorte que rien n'empêcherait, in fine, la Conférence des présidents de retenir elle-même le 1er septembre. Au terme de cet échange de notes juridiques, une certitude demeure : le 1er septembre marquera bien l'ouverture de la deuxième session extraordinaire de l'année, avec vérification du quorum à l'appui. Mais la date effective de la
DPG
, elle, reste suspendue à la réunion de la Conférence des présidents, seule habilitée à trancher le calendrier et les modalités des débats.
Follow the story
