Condamnation de Mahamat Said Abdel Kani par la CPI : un tournant historique pour la justice en RCA

Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) se félicite du jugement rendu dans l'affaire « Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani », dans lequel la Chambre de première instance a déclaré M. Said coupable de multiples crimes contre l'humanité. Cette décision historique représente une avancée majeure pour les victimes et marque un tournant dans la lutte contre l'impunité en République centrafricaine.

M. Said est le premier haut responsable du mouvement rebelle Séléka à comparaître devant la CPI pour des crimes commis dans le pays. L'affaire porte sur des exactions perpétrées à Bangui entre mai et août 2013, au sein de l'Office central de répression du banditisme (OCRB). En tant que chef de facto de cette institution, M. Said s'est associé à d'autres individus pour cibler des personnes perçues comme des partisans de l'ancien président François Bozizé. Les victimes ont ainsi subi des arrestations arbitraires, des privations graves de liberté, de la torture — notamment la méthode dite « arbatachar » —, des actes inhumains et des persécutions.

La Chambre a conclu que ces civils avaient été visés pour des motifs discriminatoires croisés, fondés sur la religion, l'appartenance ethnique, le genre, les antécédents politiques, la profession ou le lieu de résidence.

« Le jugement rendu aujourd’hui constitue une étape essentielle vers l’établissement des responsabilités pour les crimes graves commis en République centrafricaine », a déclaré le Procureur par intérim, Mame Mandiaye Niang, saluant une action collective menée en partenariat avec les autorités nationales et les communautés affectées.

Bien que la Chambre n'ait pas retenu les charges de crimes de guerre, le Bureau du Procureur examinera la décision afin de déterminer la suite de la procédure.

Ce verdict fait suite à une enquête ouverte après le second renvoi de la situation par le gouvernement centrafricain le 30 mai 2014, et à un procès entamé en septembre 2022. L'accusation s'est appuyée sur les dépositions de 81 témoins et plus de 2 500 éléments de preuve matériels.

« Nos pensées vont avant tout aux victimes et aux survivants », a ajouté Mame Mandiaye Niang, soulignant que l'établissement des responsabilités contribue à restaurer la dignité des personnes touchées. Le Bureau a enfin réitéré son engagement indéfectible aux côtés des autorités locales et de la Cour pénale spéciale pour poursuivre la lutte contre l'impunité.