Garde partagée et résidence alternée : une proposition de loi déposée à l’ARP

L’Organisation internationale pour la protection des enfants de la Méditerranée a déposé, le 14 octobre 2026, une proposition de loi auprès de l’Assemblée des représentants du peuple. Ce texte vise à instaurer un système de garde conjointe et de résidence alternée pour les enfants après la séparation des parents. Par ailleurs, l’organisation a demandé à être auditionnée par la commission parlementaire compétente afin de présenter les fondements juridiques de son initiative et d’en débattre avec les élus, les experts et les spécialistes du droit. D’autre part, cette démarche repose sur le principe selon lequel la fin du lien conjugal ne doit pas entraîner la rupture de la relation parentale.

La proposition entend consacrer la coresponsabilité parentale et permettre une résidence partagée à temps égal entre les deux parents, sous réserve que les conditions légales, sociales et psychologiques soient réunies. Qui plus est, l’application de ce dispositif resterait soumise au contrôle du juge, afin de garantir sa conformité avec l’intérêt supérieur de l’enfant. En sus, le texte s’inspire de plusieurs expériences européennes, notamment françaises, allemandes et suisses, tout en tenant compte des spécificités culturelles et du système juridique tunisiens.

À cela s’ajoute la volonté d’adapter le droit tunisien aux évolutions sociales et aux mutations des structures familiales. La révision des mécanismes de garde est présentée comme nécessaire pour harmoniser la législation avec la Constitution tunisienne, le Code de la protection de l’enfant et la Convention internationale des droits de l’enfant. Par conséquent, l’objectif affiché n’est pas de favoriser un parent au détriment de l’autre, mais de replacer les droits de l’enfant au cœur des décisions, en passant d’une logique de conflit à une culture de partage des responsabilités parentales.
MBY

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