DPG : L’Assemblée nationale démasquée après le blocage d’Al Aminou Lo

Le bras de fer autour de la Déclaration de politique générale (DPG) du Premier ministre prend une nouvelle tournure. Alors que le Bureau de l’Assemblée nationale défend sa position sur la fixation de la date de la DPG, l’ancien député Aliou Souaré démonte l’argumentaire de l’institution parlementaire et pose une question centrale : sur quelle disposition légale l’Assemblée s’appuie-t-elle pour empêcher le Premier ministre d’inscrire sa Déclaration de politique générale par priorité ? Dans son analyse, l’ancien parlementaire invoque l’article 84 de la Constitution, qui reconnaît au Premier ministre le droit d’inscrire « par priorité et à sa demande » une affaire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Une prérogative qui, selon lui, s’applique à la DPG. Dès lors, le refus opposé au Premier ministre ne pourrait être justifié que par une disposition juridique précise, laquelle ne serait pas citée par le Bureau de l’Assemblée. Pour Aliou Souaré, le communiqué de l’institution parlementaire ne règle donc pas le problème juridique : il l’aggrave. Il avance deux explications possibles à cette situation : « une méconnaissance des textes » ou « une volonté de mener une guérilla institutionnelle puérile ». L’ancien député rejette par ailleurs l’idée selon laquelle le décret présidentiel constituerait le fondement juridique permettant de fixer la date de la DPG. À ses yeux, aucun texte ne confère explicitement au président de la République le pouvoir de déterminer cette date. Il conteste également l'interprétation du délai de huit jours prévu par le Règlement intérieur, notamment l’idée selon laquelle ce délai devrait obligatoirement courir à compter de l’ouverture de la session extraordinaire. Une lecture qui remet directement en cause l’argumentaire avancé par le Bureau pour défendre le calendrier retenu. La controverse porte enfin sur le rôle exact de l’Assemblée nationale dans la fixation de la date. Aliou Souaré s’appuie sur l’article 109, alinéa 3, du Règlement intérieur, dont il fait une lecture restrictive des prérogatives du Parlement. Selon lui, cette disposition place l’institution parlementaire dans une position de réception de l’information sur la date retenue, plutôt que dans celle d’une autorité habilitée à arrêter elle-même cette date. « L’Assemblée nationale n’a aucun pouvoir pour arrêter, elle-même, la date de la DPG », soutient-il. Le blocage d’

Al Aminou Lo

apparaît ainsi comme le révélateur d’un affrontement institutionnel plus profond. Derrière une apparente querelle de calendrier, c’est désormais l’interprétation des règles constitutionnelles et parlementaires qui est en jeu, avec, en toile de fond, la question de savoir qui détient réellement le pouvoir de décider de la tenue de la Déclaration de politique générale.