Santé en prison : après son rejet en commission, le gouvernement se rallie au texte en plénière

Après avoir rejeté la proposition de loi en commission, le gouvernement a finalement changé de posture en séance plénière. Huit amendements ont été introduits puis adoptés, avant l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi relative à la santé en milieu carcéral.

Le ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, Ibrahima Sy, s’est dit satisfait des échanges en commission et a invité les députés à adopter le texte amendé. Selon lui, les huit amendements renforcent notamment l’interdiction des traitements cruels, inhumains ou dégradants, avec un devoir de signalement, et clarifient les conditions du consentement aux soins et des soins médicaux.

Ibrahima Sy a présenté le texte amendé comme le résultat des travaux menés en commission, estimant qu’il traduit « fidèlement l’équilibre trouvé en commission entre l’exigence de santé publique, la dignité de la personne détenue et la cohérence de notre ordonnancement juridique ».

Le ministre a ainsi appelé les députés à adopter la proposition de loi « telle qu’amendée en commission par le gouvernement ». Les députés l’ont finalement adoptée à l’unanimité en séance plénière.