Douanes : le corps paramilitaire doté d’un nouveau cadre statutaire

Réuni vendredi au Palais présidentiel de Port-Gentil, le Conseil des ministres, présidé par le président de la République Brice Clotaire Oligui Nguema, a adopté le projet de loi portant statut particulier des personnels du Corps paramilitaire des Douanes. Cette réforme vise notamment à encadrer l’organisation, la carrière et les obligations des agents des Douanes.

Avec ce nouveau statut, les personnels douaniers seront régis par des règles propres à un corps paramilitaire, notamment en matière de hiérarchie et de discipline. Le projet de loi encadre également leurs droits et obligations ainsi que les conditions d’évolution de leur carrière.

La réforme touche aussi à la rémunération des agents. Une grille salariale propre au Corps paramilitaire des Douanes devra être fixée par décret du président de la République dans un délai de six mois après la publication de la loi. les personnels conserveront leur rémunération actuelle, leurs insignes de grade et leurs autres attributs.

Le texte introduit par ailleurs des exigences particulières liées à l’exercice des missions douanières. Les notions de loyauté, de neutralité, de réserve et de probité sont notamment renforcées dans le cadre statutaire prévu pour les personnels.

Au-delà de l’encadrement du corps, le gouvernement entend à travers cette réforme améliorer le fonctionnement et les performances des Douanes. L’objectif affiché est également de renforcer la sécurisation des recettes publiques, alors que l’administration douanière joue un rôle central dans la perception des droits et taxes.

Le nouveau cadre doit enfin contribuer à renforcer l’action des Douanes contre la fraude, la contrebande et les trafics illicites. L’adoption de ce projet de loi constitue ainsi une étape dans la réorganisation et la professionnalisation du Corps paramilitaire des Douanes, avant son examen selon la procédure législative.

Stone Ferrari Mikala

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