À l’Assemblée, les ministres rejettent trois propositions de loi de Pastef

À l’Assemblée nationale, des désaccords ont opposé des députés de Pastef aux représentants du gouvernement lors de l’examen de propositions de loi en commission. Le conflit autour des fonds spéciaux est particulièrement sensible : ces crédits sont votés sans ventilation détaillée par chapitre ni indication précise de leur destination.

Le rejet des textes de Pastef par les ministres n’a pas empêché les parlementaires de la majorité de les adopter en commission. Selon Libération, trois propositions étaient concernées : une modification de la loi organique relative aux lois de finances, une réforme du Code pétrolier et un texte sur la santé en milieu carcéral. La proposition sur les fonds spéciaux, adoptée en commission, doit être examinée en séance plénière le 19 août.

Pour le Code pétrolier, les députés proposent que le président de la République soumette tout contrat pétrolier à l’Assemblée nationale avant sa signature. Les élus pourraient en débattre en séance plénière, sans procéder à un vote. La proposition relative aux lois de finances vise notamment à encadrer davantage les fonds spéciaux, dont l’usage peu détaillé nourrit le bras de fer entre l’exécutif et sa majorité parlementaire.

Les Echos rapporte, comme le relève également Laviesenegalaise, que l’examen de cette dernière proposition s’est tenu à la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire. Le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, y représentait le gouvernement après avoir été délégué par le président Bassirou Diomaye Faye. Il a présenté trois amendements, tous rejetés par les membres de la commission issus de Pastef. Plus largement, l’Assemblée nationale dominée par Pastef a rejeté six amendements proposés par l’exécutif.

Ce rejet peut s’interpréter de deux façons : préserver une réserve financière pour Ousmane Sonko ou laisser à Bassirou Diomaye Faye la possibilité de contester la constitutionnalité du texte. Aminata Touré soutient la saisine du Conseil constitutionnel et appelle les institutions à respecter leurs compétences constitutionnelles, tout en mettant Pastef en garde. La tension politique est d’autant plus visible que le nouveau gouvernement a été formé sans présence officielle de Pastef.

La proposition de loi n° 39/2026 porte sur la santé en milieu carcéral.