Assemblée nationale : publicité des auditions, entre transparence et droits de la défense

À l’Assemblée nationale, les auditions des commissions d’enquête se poursuivent et leur éventuelle retransmission divise l’opinion. La publicité des auditions parlementaires est facultative : les membres de chaque commission doivent en décider par un vote.

Les partisans de la diffusion y voient un moyen de renforcer la transparence et d’aider les citoyens à comprendre les faits examinés. D’autres estiment qu’elle peut porter atteinte aux droits de la défense, notamment lorsque certaines questions sont relancées en public.

Le règlement intérieur prévoit que les auditions peuvent être retransmises si les membres de la commission d’enquête l’approuvent à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les délibérations internes, elles, se tiennent à huis clos. L’APS rapporte que ce débat dépasse le Sénégal : en France aussi, des spécialistes ont discuté de l’équilibre entre publicité des auditions et garanties de la défense.

Dans une tribune publiée en ligne par Le Monde le 19 mai 2026, un collectif de professionnels du droit, auteurs d’un rapport sur les commissions d’enquête françaises, a abordé l’articulation entre ces travaux parlementaires et les droits de la défense. Certains estiment qu’une réforme du système est inéluctable.

Au Sénégal, l’article 57 protège les personnes auditionnées contre des procédures en diffamation, injure ou outrage pour les propos tenus devant une commission, lorsqu’ils sont directement liés à l’objet de l’enquête. Cette protection ne met pas fin au débat sur les effets de la retransmission publique.

Un précédent enjeu procédural a été soulevé à l’Assemblée le 13 octobre 2026 au sujet des refus ou réserves exprimés par Aminata Touré et Cheikh Oumar Hann face à des auditions. L’article 56 du règlement intérieur, tel qu’il était alors invoqué dans ce débat, ne permet pas aux commissions de contraindre physiquement les personnes convoquées à témoigner.

L’article 102 du règlement intérieur autorise la Conférence des Présidents à déroger à la publicité des travaux par une décision motivée, rendue publique par tout moyen.