Facturation électronique : l’Ordre des médecins plaide pour une solution adaptée à la profession

Le Dr Kais Nouira, membre du Conseil de l’Ordre des médecins de Tunisie, s’est exprimé sur Express Fm au sujet de la facturation électronique. Il a précisé que les médecins n’ont rien contre la fiscalité ni contre la facturation électronique. Par ailleurs, il a souligné que leur mise en œuvre soulève d’abord une difficulté juridique, en raison des caractéristiques propres aux professions médicales libérales. En effet, les médecins doivent respecter un cadre juridique et déontologique qui les oblige à protéger les données personnelles des patients et à préserver la relation de confiance avec eux. D’autre part, le Dr Nouira estime que le recours à des plateformes privées pour émettre les factures ne garantit pas assez, en l’état, la protection juridique des données des patients. Qui plus est, cette approche risque d’entraîner des coûts supplémentaires pour les médecins.

Pour répondre à ces inquiétudes, l’Ordre des médecins a suggéré de créer une plateforme réservée aux professionnels de la santé. Le Dr Nouira a fait savoir que la profession avait obtenu des assurances à ce sujet. À cela s’ajoute une demande de simplification des démarches fiscales, afin que les médecins puissent exercer dans de meilleures conditions. Concernant l’assujettissement du secteur de la santé à la taxe sur la valeur ajoutée, le membre du Conseil de l’Ordre a jugé que cette mesure n’apportait pas de véritable plus-value au secteur.

Sur un autre plan, le Dr Nouira a averti des effets des mesures fiscales sur le corps médical. D’après lui, ces mesures ont poussé de nombreux médecins à quitter le pays. Il a aussi attiré l’attention sur l’évolution de la pyramide des âges dans le secteur, en indiquant que l’âge moyen des médecins en Tunisie est maintenant de 61 ans, ce qu’il a qualifié d’inquiétant.
MBY

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