Elections locales du 28 novembre : clôture jeudi de la révision exceptionnelle des listes électorales

La révision exceptionnelle des listes électorales, entamée le 6 septembre courant en prévision de l’élection des membres des Assemblées populaires communales (APC) et de wilayas (APW), prévue le 28 novembre prochain, prendra fin jeudi, conformément au décret présidentiel n 26-284, portant convocation du corps électoral pour cette échéance électorale.

En parallèle, il a été procédé au retrait des dossiers de déclarations de candidature et des formulaires de souscription de signatures individuelles au profit des personnes souhaitant se porter candidates à l’élection. L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) avait précisé que cette opération s’effectue auprès du siège de son coordinateur de wilaya relevant de la circonscription électorale concernée par la candidature. L’ANIE avait également indiqué que les personnes souhaitant se porter candidates «doivent présenter une déclaration de dépôt de la liste remplissant les conditions légalement requises, au siège du coordinateur de wilaya de l’ANIE, après la manifestation de l’intention de constituer cette liste par un(e) candidat(e) mandaté(e) par un parti ou plusieurs partis, ou par les candidats d’une liste indépendante, après présentation d’une demande établie selon un modèle fourni par le coordinateur de wilaya de l’ANIE». Il appartient, ensuite, à l’Autorité de statuer sur les dossiers de candidature, conformément à la loi en vigueur. Les listes ou les candidats, dont les dossiers ont été rejetés, sont en droit d’introduire des recours auprès des juridictions compétentes, avant le lancement de la campagne électorale, laquelle débute trois semaines avant la date du scrutin et s’achève trois jours avant celui-ci. Il convient de rappeler que les membres des APC/APW, sont élus pour un mandat de cinq ans, selon le mode de scrutin de liste ouverte à la représentation proportionnelle avec vote préférentiel, sans panachage. Ces élections interviennent également dans le cadre de la loi relative au nouveau découpage territorial du pays. La détermination des circonscriptions électorales et du nombre de sièges revêt, par conséquent, une importance particulière au regard des changements induits par le nouveau découpage administratif. La loi organique relative au régime électoral prévoit, en effet, que le nombre de membres des APC et des APW varie en fonction du nombre d’habitants issu du dernier Recensement général de la population et de l’habitat (RGPH). S’agissant des listes de candidature aux Assemblées populaires communales et de wilayas, celles-ci doivent comporter un nombre de candidats supérieur de sept au nombre de sièges à pourvoir dans les circonscriptions comptant un nombre impair de sièges, et de six candidats dans celles comptant un nombre pair de sièges. Elles doivent également, sous peine de rejet, comporter un tiers de candidates, réserver au moins la moitié des candidatures à des personnes n’ayant pas dépassé l’âge de 40 ans révolus à la date du scrutin, et compter au moins un tiers de candidats ayant un niveau d’enseignement universitaire. La condition relative à la représentation des femmes ne s’applique toutefois pas aux communes dont la population ne dépasse pas 20.000 habitants. Les prochaines élections locales s’inscrivent dans le cadre des dispositions transitoires prévues par la loi électorale. Ainsi, les listes de candidats dans les wilayas nouvellement créées, déposées sous l’égide d’un ou de plusieurs partis politiques, sont dispensées de la condition relative à la collecte des signatures, dès lors qu’elles remplissent l’une des deux conditions liées aux résultats obtenus par le parti ou à sa représentation dans la wilaya mère, lors des dernières élections. Dans le souci de bien préparer cette importante échéance électorale, l’ANIE s’est attelée, depuis la convocation du corps électoral, à assurer sa réactivité sur le terrain et à renforcer ses structures locales, à travers l’installation de ses coordinateurs aux niveaux communal et de wilaya. Cette démarche devrait lui permettre d’assurer une présence locale effective et un suivi de plus prés des différentes phases de l’opération électorale. L’ANIE a également procédé à l’ouverture de canaux de communication et de coordination avec les différents intervenants dans le processus électoral, notamment les formations politiques, leur permettant de faire part de leurs préoccupations et de formuler leurs suggestions. En outre, le président de l’ANIE, M. Saad Arous, avait mis en avant, lors d’une rencontre régionale des délégués locaux à Ouargla, « la nécessité de garantir la disponibilité des effectifs et l’opérationnalité sur le terrain, en plus de la capacité à faire face aux divers aléas du terrain lors des différentes phases du scrutin».

S K .