La Cour suprême a ordonné, lundi dernier, la suspension de l’exécution de la décision portant licenciement de plusieurs élèves-agents de la Police nationale issus du concours professionnel.
Saisie par Katy Camara et plusieurs autres élèves-policiers, la juridiction a estimé que leur licenciement, décidé par le ministre de l’Intérieur pour absence irrégulière et inobservation du règlement intérieur, était susceptible de leur causer un préjudice grave.
Le juge des référés a également relevé l’existence de moyens susceptibles de créer un doute sérieux sur la légalité de la décision ministérielle. Il s’est notamment appuyé sur les dispositions de la loi de 2009 relative au statut du personnel de la Police nationale, qui prévoient, pour les élèves-agents issus du concours professionnel, la perte de la vocation à nomination plutôt que leur licenciement.
La Cour suprême a ainsi ordonné la suspension de l’exécution de la décision n°011667 du 22 mai 2026, dans l’attente de l’examen de la requête en annulation introduite par les requérants.
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