La réforme de la déclaration de patrimoine élargit les obligations des hauts responsables. L’OFNAC devra vérifier les biens dissimulés et détenus à l’étranger.
Les hauts responsables de l’État sont désormais soumis à de nouvelles obligations de déclaration de patrimoine. Le chef de l’État, le président de l’Assemblée nationale, le Premier ministre et d’autres responsables doivent déclarer leurs biens au début et à la fin de l’exercice de leurs fonctions.
Cette réforme donne à la déclaration de patrimoine une portée qui dépasse la simple formalité administrative. Le dispositif doit permettre de suivre l’évolution des biens des personnes chargées de la gestion des affaires publiques et de repérer d’éventuels enrichissements injustifiés. Son ampleur se mesure déjà au nombre de personnes concernées : sur 1 594 déclarations attendues, seules 558 avaient été déposées. L’OFNAC doit publier la liste provisoire des assujettis et des défaillants le 10 août.
Cette publication vise à rendre le dispositif vérifiable, mais elle expose aussi les responsables qui ne se conforment pas à leurs obligations. Le président de l’OFNAC, Moustapha Ka, a rappelé que les sanctions prévues comprennent une retenue d’un quart du salaire ainsi que la saisine de l’autorité de nomination. « Les sanctions, à mon avis, sont très sévères », a-t-il prévenu. Il a toutefois assuré que la liste répond à une obligation légale et ne constitue pas une stigmatisation. Selon lui, tous les assujettis relevant de l’OFNAC ont déclaré leur patrimoine, y compris les enquêteurs de l’office.
La difficulté se situe toutefois dans la vérification. Le contrôle des déclarations de patrimoine suppose que l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption puisse disposer de moyens matériels, humains et techniques suffisants pour comparer les informations fournies avec la réalité.
L’OFNAC est déjà chargé de piloter le dispositif sénégalais de déclaration de patrimoine. Mais l’identification des biens ne dépend pas uniquement des documents remis par les assujettis. Certains avoirs peuvent être dissimulés ou placés au nom d’autres personnes.
Le journaliste Ibrahima Bakhoum cite notamment le recours possible à des prête-noms, à des comptes bancaires ouverts à l’étranger et à des biens répartis dans plusieurs juridictions. Ces situations compliquent les investigations et peuvent nécessiter des démarches auprès d’autorités étrangères.
Dans son analyse, senenews rapporte qu’Ibrahima Bakhoum appelle la société civile et les partis politiques de l’opposition à maintenir la pression sur l’État afin que l’OFNAC dispose de tous les leviers nécessaires. Il rappelle que l’établissement d’un patrimoine détenu dans plusieurs pays avait déjà nécessité le recours à des commissions rogatoires à l’étranger dans le dossier Karim Wade.
Ibrahima Bakhoum a déclaré : « Il faut déjà saluer cette avancée », tout en soulignant que la mission confiée à l’OFNAC reste considérable face aux risques de dissimulation. La publication des listes et l’application des sanctions peuvent renforcer la pression sur les assujettis, mais l’efficacité du dispositif dépendra surtout de la capacité de l’office à vérifier les déclarations et à établir la réalité des patrimoines.
