Cité Fayçal : les occupants opposent l’arrêt de la Cour suprême à Yaya Abdoul Kane

À la Cité Fayçal, les occupants réagissent aux déclarations de Yaya Abdoul Kane devant la Commission d’enquête parlementaire. Auditionné le jeudi 8 octobre 2026 sur des opérations de cession d’immeubles de l’État, l’ancien directeur général de l’AGPBE puis de la SOGEPA a mis en doute la régularité des baux emphytéotiques accordés aux résidents.

Le collectif oppose à ces propos l’arrêt de la Cour suprême rendu le 9 juillet 2026. La juridiction a annulé les résiliations de baux que la SOGEPA avait engagées contre les occupants concernés. Ceux-ci estiment que la Chambre administrative a reconnu la nature emphytéotique de leurs contrats et que cette décision doit être prise en compte dans le débat.

Un bail emphytéotique est un contrat de longue durée qui confère des droits au locataire sur un bien immobilier. Les occupants affirment que la décision de justice leur permet de continuer à occuper les logements. Ils rappellent que les parties ont pu présenter leurs arguments devant les tribunaux et considèrent que les déclarations faites aux députés ne peuvent effacer les effets de l’arrêt.

Le collectif conteste également la compétence de la Commission d’enquête parlementaire pour revenir sur un litige déjà tranché par la justice. Une commission peut examiner le fonctionnement de l’administration et recueillir des témoignages, mais elle n’est pas une juridiction et ne peut annuler ni modifier une décision judiciaire. La question soulevée est de savoir si les travaux portent sur les contrats individuels ou sur les conditions administratives et politiques de leur attribution.

Les résidents demandent aussi des explications à Yaya Abdoul Kane sur son action passée à la tête de l’AGPBE puis de la SOGEPA, fonctions qu’il a exercées entre 2019 et 2024. Ils s’interrogent sur l’absence de démarches de résiliation durant son mandat, alors qu’il met aujourd’hui en cause la régularité des contrats. XalimaSN rapporte cette réaction du collectif après l’audition de l’ancien responsable.

Dans une étape antérieure du dossier, l’annonce par le Premier ministre Ousmane Sonko d’une reprise des logements avait déjà suscité l’inquiétude des résidents, qui s’étaient tournés vers leurs avocats. L’attribution initiale des immeubles remonte à la présidence d’Abdoulaye Wade, au profit de fonctionnaires parfois proches de la retraite.