Guinée : Un Décret encadre l’exportation de l’or raffiné et des métaux associés

Conakry, 3oct. (AGP)-Les procédures d’évaluation, de certification et d’exportation de l’or et des métaux associés raffinés ou affinés en Guinée sont désormais définies par un décret lu vendredi 02 octobre 2026 à la télévision nationale. Selon le texte, le processus de contrôle est placé sous la supervision de l’Office guinéen d’expertises (OGE) de l’or, du diamant et des autres matières précieuses. Toute personne morale régulièrement autorisée à exporter ces produits doit adresser une demande écrite à l’OGE en vue de la réception des colis, de leur évaluation et de leur certification avant l’exportation. Cette demande n’est recevable que si l’or et les métaux associés ont été préalablement raffinés ou affinés dans une raffinerie agréée et installée en Guinée. Le dossier doit comporter le poids des produits, le certificat de raffinage ou d’affinage, les références du tirage avant ou après traitement, la date et l’heure prévues pour l’exportation, le nom de la compagnie aérienne, le numéro du vol ainsi que les coordonnées de la destination finale. Il doit également inclure le certificat d’immatriculation fiscale, un quitus fiscal à jour et tout document attestant l’origine licite des produits et la régularité de leur circuit de traitement. À la réception d’un dossier complet, l’OGE sollicite par écrit l’assistance de la Banque centrale de la République de Guinée (BCRG) et de la Direction générale des Douanes pour les opérations d’exportation. Le décret prévoit que l’or et les métaux associés soient pesés, emballés et scellés dans la raffinerie, en présence du propriétaire ou de son représentant, des services des Douanes, de l’OGE, de la brigade antifraude des matières précieuses et de la BCRG. Les colis sont ensuite escortés jusqu’à l’aéroport ou conservés dans les caveaux de la raffinerie, dans l’attente de leur exportation, pour une durée maximale de 15 jours calendaires. Avant toute exportation, les sociétés concernées doivent s’acquitter des taxes applicables à la production industrielle ou semi-industrielle de l’or et des métaux associés. La liquidation des montants dus est effectuée après titrage, sur la base du poids et de la teneur des produits, conformément au fixing de l’après-midi à Londres. Le convoyage des colis est assuré par la Direction générale des Douanes, la brigade antifraude des matières précieuses et la BCRG, en coordination avec l’OGE et la société de sécurité compétente. Par ailleurs, les raffineries sont tenues de transmettre un rapport de raffinage ou d’affinage à l’OGE, à la BCRG, aux Douanes et au Laboratoire national de géologie. Ce document doit préciser notamment l’identité de la société, l’origine des produits, les poids reçus et traités, le titre obtenu, les pertes techniques éventuelles, la date des opérations et les références du lot. Les droits, taxes et frais exigibles sont liquidés et payés avant toute exportation, sur la base des résultats du raffinage ou de l’affinage et du rapport de titrage. Toute différence constatée doit être réglée par la société concernée dans un délai maximal de 72 heures à compter de sa notification. Enfin, la fixation et la répartition des frais de prestation des différents services impliqués dans le contrôle, la certification, la conservation, la commercialisation et l’exportation de l’or et des métaux associés feront l’objet d’un arrêté conjoint du ministre chargé des Mines, du ministre chargé des Finances et du Budget et du gouverneur de la BCRG. Ces autorités sont chargées de l’application du présent Décret. AGP/03/10/026 JB/CM/AND

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