RDC : l’Assemblée adopte une proposition de loi sur le référendum

L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté une nouvelle fois une proposition de loi fixant les conditions d’organisation d’un référendum. Le texte encadre notamment la procédure qui pourrait servir à réviser la Constitution ou à en adopter une autre.

Ce vote porte sur les règles d’une éventuelle consultation populaire. Il ne signifie pas qu’un référendum a déjà été convoqué, ni qu’une modification de la Constitution a été décidée.

L’opposition s’inquiète des conséquences politiques

Les opposants au projet dénoncent une manœuvre susceptible d’ouvrir la voie à un troisième mandat du président Félix Tshisekedi. Cette perspective reste, à ce stade, une crainte exprimée par l’opposition, pas une mesure contenue dans le vote lui-même.

Le débat sur une révision constitutionnelle est déjà vif en RDC. L’adoption de cette proposition de loi lui donne une nouvelle dimension institutionnelle. Les prochaines étapes de la procédure et le contenu d’une éventuelle question soumise aux électeurs devront être précisés avant de pouvoir juger de ses effets concrets.

Photo d’archive du Palais du Peuple à Kinshasa, 2011, recadrée. Elle ne montre pas le vote. Crédit photo : MONUSCO Photos (source 1), CC BY-SA 2.0.

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