Compte rendu du Conseil des Ministres du 17 octobre 2026

**Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 17 septembre 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 min à 12 H 17 min, sous la présidence du Camarade Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. **

Sous la présidence du Camarade Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres, le Conseil a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger

I DELIBERATIONS

I 1 AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Le Conseil a adopté cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Guinée auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Ansoumane CAMARA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Guinée auprès du Burkina Faso.

Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Congo auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Gaston GAKOSSO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Congo auprès du Burkina Faso.

Le troisième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Norvège auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Knut LANGELAND, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Norvège auprès du Burkina Faso.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant règlementation de la conclusion des accords de siège au Burkina Faso.

Les accords de siège sont des traités conclus entre un Etat et une organisation internationale souhaitant établir son siège ou un bureau secondaire sur le territoire de cet Etat. Ils visent à préciser le régime juridique de l’organisation bénéficiaire sur le territoire du pays hôte, conformément au droit et à la pratique internationale. Ils peuvent également octroyer un régime fiscal préférentiel pour faciliter les activités de l’organisation.

Les insuffisances des textes en vigueur profitent à certaines organisations non gouvernementales et entreprises de droit privé établies au Burkina Faso qui bénéficient d’avantages comparatifs par rapport à d’autres structures similaires. Cette situation constitue une violation du principe d’égalité devant la loi et de la libre concurrence et entraîne une perte significative de recettes fiscales pour l’Etat.

Ce décret vise à doter l’Administration d’un cadre juridique approprié à travers une harmonisation du processus de traitement des demandes d’accords de siège et une clarification de la procédure de traitement desdites demandes et du contenu de ces accords.

Les innovations majeures du décret sont :

– l’obligation de soumettre les dossiers de demande d’accord de siège au Conseil des ministres pour approbation ;

– l’obligation de requérir des autorisations administratives préalables à l’exercice de certaines activités ;

– l’assimilation aux organisations internationales d’entités étatiques étrangères comme les chambres de commerce qui bénéficient d’accords de siège au Burkina Faso, sous réserve de réciprocité ;

– l’obligation pour toute entité bénéficiaire d’un accord de siège de contribuer au développement national.

L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer d’un cadre règlementaire adéquat sur la conclusion des accords de siège.

Le cinquième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, adopté le 19 juin 2023 à New York.

Le Burkina Faso partage avec l’ensemble de la communauté internationale une responsabilité dans la préservation de la haute mer qui constitue un patrimoine commun de l’humanité et représentant 60% de la surface des océans.

Face à l’accélération de la dégradation de cet espace, longtemps dépourvu d’un cadre juridique spécifique de gouvernance intégrée et affectant directement les régimes pluviométriques, la disponibilité en eau et la stabilité des systèmes agropastoraux du Sahel, la communauté internationale s’est engagée à doter la haute mer d’un instrument juridique de gouvernance mondiale.

En tant qu’Etat partie de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, il est nécessaire que le Burkina Faso ratifie cet instrument juridique international.

Ce projet de loi vise la ratification de cet Accord par notre pays en vue de lui permettre de participer aux mécanismes de partage de ses avantages, d’accéder aux dispositifs de renforcement des capacités, de bénéficier de transferts de technologies et de financements tout en consolidant son positionnement dans la gouvernance environnementale mondiale et la défense des intérêts des pays en développement sans littoral.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative du Peuple.

I 2 AU TITRE DU MINISTERE DES SERVITEURS DU PEUPLE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte règlementation des activités de placement et de travail temporaire.

Ce décret vise l’application de la loi n°013-2026/ALT du 06 mai 2026 portant Code du travail au Burkina Faso. Il vise également à concilier la nécessaire flexibilité économique des entreprises avec la protection des droits des travailleurs.

Les innovations majeures du décret sont :

– la redéfinition des activités du travail temporaire et du placement pour donner plus de clarté à ces deux notions et en faciliter l’appréciation ;

– l’obligation de disposer d’un agrément pour chaque type d’activité ;

– la faculté offerte à l’entreprise utilisatrice d’utiliser un registre électronique ;

– la proscription de toute clause tendant à interdire l’embauche du travailleur intérimaire à l’occasion d’un contrat de mise à disposition ;

– ⁠l’affirmation du principe d’équité dans la rémunération du travailleur intérimaire ou temporaire qui, à qualification professionnelle égale, bénéficie désormais du même traitement que le travailleur permanent de l’entreprise utilisatrice.

L’adoption de ce décret permet d’encadrer de manière stricte les activités de placement et le recours au travail temporaire.

Le second décret porte création, attributions et organisation de l’Inspection générale des ressources humaines (IGRH).

Au regard de certains dysfonctionnements notamment organisationnels, opérationnels et comportementaux dans les ministères et institutions, le Gouvernement a décidé de la création de l’Inspection générale des ressources humaines.

L’Inspection générale des ressources humaines est chargée du contrôle et de l’audit de la gestion des ressources humaines, du service public et de participer à la lutte contre la corruption dans l’ensemble des structures publiques. Son pouvoir de contrôle et de vérification s’exerce aussi bien à priori qu’à posteriori.

L’adoption de ce décret permet la création de l’Inspection générale des ressources humaines en vue de garantir une meilleure gestion des ressources humaines publiques.

I 3 AU TITRE DU MINISTEREDE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a examiné un projet de loi portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.

Les sociétés à capitaux publics sont soumises à la règlementation communautaire portant sur l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) et à la législation nationale notamment la loi n°025-99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics. Après plus de 20 ans d’application, cette loi a révélé des insuffisances nécessitant sa révision au regard de l’évolution du contexte juridique, économique et institutionnel, tant au plan national que communautaire.

Ce projet de loi vise la prise en compte des exigences modernes en matière de gouvernance, de transparence, de performance et de responsabilité, en vue d’assurer une gestion plus efficace et conforme des sociétés à capitaux publics au Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative du Peuple.

II COMMUNICATION ORALE

II Le ministre de la Justice a fait au Conseil une communication relative à la commémoration conjointe des Journées internationales de la paix et de la tolérance (JIPT), édition 2026.

Ces journées visent la prise de conscience de la richesse de la diversité qui caractérise l’humanité et de la nécessité pour les individus de s’unir pour bâtir un monde viable, exempt de violence et de conflit. Elles visent également à encourager les initiatives en faveur de la résolution des conflits.

Au plan international, la Journée de la paix 2026 est célébrée sous le thème : « Vivre ensemble en paix : instaurer la confiance par le dialogue, l’inclusion et la réconciliation ».

Au plan national, ces journées seront commémorées conjointement du 21 septembre au 16 novembre sous le thème : « La contribution de la Révolution progressiste populaire (RPP) à la promotion des valeurs de tolérance et de paix ». Ce thème a pour objectif de valoriser les acquis et les idéaux de la RPP en matière de justice sociale, d’équité, de solidarité et de rappeler que ces valeurs constituent des fondements essentiels pour promouvoir la tolérance, renforcer l’unité nationale et consolider une culture de paix durable au sein de la société burkinabè.

III NOMINATIONS

III 1 NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Le camarade Aristide Wendinda ZOUNGRANA, Mle 200 195 G, Contrôleur du trésor, 2e classe, 3e échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Agence nationale des bassins hydrographiques (ANABH).

B AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Le camarade Jean Babou BADIEN, Mle 247 726 T, Contrôleur des eaux et forêts, catégorie II, 1er échelon, est nommé Contrôleur des forces de police ;

– Le camarade Saïdou OUILY, Mle 231 739 J, Contrôleur des eaux et forêts, catégorie II, 3e échelon, est nommé Contrôleur des forces de police ;

– Le camarade Relwindé Paul NACOULMA, Mle 238 039 K, Contrôleur des eaux et forêts, catégorie II, 2e échelon, est nommé Contrôleur des forces de police ;

– Le camarade Victor ILLY, Mle 228 618 F, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie I, 2e échelon, est nommé Contrôleur des forces de police.

C AU TITRE DU MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

– Le camarade Soumaïla ZOROM, Mle 82 024 S, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1re classe, 10e échelon, est nommé Conseiller technique ;

– La camarade Wend Kuuni Bernadette Marie Reine YAMEOGO/BELEM, Mle 92 517 F, Administrateur des affaires sociales, 1re classe, 8e échelon, est nommée Directrice générale de la solidarité et de la résilience.

D AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

– Le camarade Palakwinde Ted Rodrigue BILGHO, Mle 130 416 H, Magistrat, 1re classe, 3e échelon, est nommé Chargé de mission. E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

– Le camarade Arsène OUEDRAOGO, Pharmacien, est nommé Directeur général de Faso Food and Drug Administration (Faso FDA).

F AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

– Le camarade Constantin ZONGO, Mle 86 23 081 A (ARCEP), Ingénieur d’Etat en télécommunication et technologie de l’information, 3e échelon, est nommé Directeur des réseaux et des services des communications électroniques.

G AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

– La camarade Bintou SARA/KASSA, Mle 105 232 T, Conseiller des affaires économiques, 2e classe, 3e échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

– Le camarade Joseph Kabissiga TANDAMBA, est nommé Directeur général de CIM-Sahel.

H AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Le camarade Aly SAVADOGO, Mle 110 923 A, Professeur titulaire, catégorie P1, 2e classe, 2e échelon, est nommé Inspecteur général des services ;

– Le camarade Bawomon Fidèle NEYA, Mle 334 005 W, Enseignant-chercheur, catégorie P2, 1re classe, 1er échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du Djôrô ;

– Le camarade Issouf ZERBO, Mle 358 613 U, catégorie P2, Maître de Conférences, 1re classe, 1er échelon, est nommé Chargé de mission du Centre universitaire de Tenkodogo.

III 2 NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de l’Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP) au titre du ministère de la Justice ;

– de Faso Food and Drug Administration (Faso FDA) au titre du ministère de la Santé ;

– de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX), de la Maison de l’entreprise du Burkina Faso (MEBF) et de la Société nouvelle-Brasseries du Faso (SN-BRAFASO) au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat ;

– de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA) au titre du ministère de la Construction de la Patrie.

Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de Faso Food and Drug Administration (Faso FDA).

A MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination du camarade Namahoura TIAHO, Mle 262 680 X, Elève Inspecteur de sécurité pénitentiaire, Administrateur représentant les élèves au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP) pour la durée de son mandat de Délégué général.

B MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de Faso Food and Drug Administration (Faso FDA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre de la Présidence du Faso :

– Le camarade Rakissida Alfred OUEDRAOGO, Mle 249 135 M, Maître de conférences agrégé.

Au titre de la Primature :

– La camarade Marthe Sandrine SANON/LOMPO, Mle 97 468 K, Maître de conférences agrégé.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

– Le camarade Kassoum BIKIENGA, Mle 104 650 L, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère des Serviteurs du Peuple :

– Le camarade Firmin BADIEL, Mle 277 809 K, Inspecteur du travail.

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

– Le camarade Sansan KAMBOU, Mle 117 057 X, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

– La camarade Wendkuuni Florencia DJIGMA, Mle 250 660 N, Enseignant-chercheur.

Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques :

– Le camarade Kadré SANFO, Mle 225 783 Y, Enseignant-chercheur.

Au titre du ministère de la Santé :

– La camarade Fatoumata SANFO, Mle 216 020 W, Pharmacien spécialiste ;

– Le camarade Charles SAWADOGO, Mle 55 886 A, Pharmacien.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS DES CONSOMMATEURS

– Le camarade Marcel KOURAOGO, Président de la ligue des consommateurs du Burkina.

Le second décret nomme le camarade Rakissida Alfred OUEDRAOGO, Mle 249 135 M, Maître de conférences agrégé, Président du Conseil d’administration de Faso Food and Drug Administration (Faso FDA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :

– Le camarade Mahamoudou ROUAMBA, Mle 212 625 L, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques :

– Le camarade Sompouguednoma Pierre DJIGUEMDE, Mle 96 800 H, Ingénieur d’agriculture.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE FONDS BURKINABE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL (FBDES TÕOGO)

– Le camarade Ahmadé Nour GUENDA, Mle 204 606 J, Economiste.

Le deuxième décret nomme le camarade Teg-Wendé Idriss TINTO, Mle 255 514 L, Ingénieur de conception en informatique, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques au Conseil d’administration de la Maison de l’entreprise du Burkina Faso (MEBF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme le camarade Mykoutou Muhamed Aly Désiré KOUTIEBOU, Mle 057, Ingénieur commercial, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la Société nouvelle-Brasseries du Faso (SN-BRAFASO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

D MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE LA PATRIE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination du camarade Ladji COULIBALY, Mle 000 030 C, Spécialiste en marchés publics et privés, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement

Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO,

Officier de l’Ordre de l’Etalon