Cameroun - Séisme foncier à Douala 3e : ce que la Cour suprême vient de décider

La plus haute juridiction du Cameroun a annulé près de 800 titres fonciers à Japoma et Nyala, dans la commune de Douala 3e. Une décision définitive, sans recours possible, qui jette des milliers de propriétaires et d'investisseurs dans l'incertitude et expose au grand jour les failles d'un système foncier gangrené par la corruption.

Douala 3e, l'arrêt qui a tout changé

Le quartier ne s'en est pas encore remis. À Japoma, les rues portent encore les traces des chantiers interrompus. Des maisons en dur côtoient des terrains vagues clôturés de fils de fer. Des pancartes « À vendre » ont été retirées depuis quelques jours, dit-on. Pas par optimisme. Par prudence.

La Cour suprême du Cameroun a annulé près de 800 titres fonciers dans les zones de Japoma notamment au lieu-dit Japoma Roger Milla et de Nyala, dans l'arrondissement de Douala 3e. La décision est définitive. En tant que plus haute juridiction de l'État, son arrêt est insusceptible de tout recours.

Sur le papier, c'est une victoire pour le droit. Dans les quartiers concernés, c'est une déflagration.

Ce que dit l'arrêt, ce qu'il ne dit pas

La décision de la Cour suprême ne dit pas, dans les éléments dont nous disposons à ce stade, pourquoi ces 800 titres ont été annulés. Elle ne dit pas non plus à qui ils appartenaient avant l'annulation, ni ce qu'il adviendra des constructions bâties sur ces parcelles.

Ce qu'elle dit, c'est que ces titres ne valent plus rien.

Joint par téléphone, un habitant de Japoma qui a requis l'anonymat affirme avoir « acheté son terrain il y a douze ans, avec un titre foncier délivré par l'administration ». Il n'a pas souhaité s'exprimer à visage découvert. « Je ne sais pas ce que je vais faire. Je n'ai nulle part où aller. »

Une histoire de corruption que la Cour suprême avait déjà dénoncée

L'arrêt du 8 novembre 2026 ne sort pas de nulle part. Il s'inscrit dans un contexte que la plus haute juridiction du pays connaît bien.

Le 25 février 2026, lors de la cérémonie de rentrée judiciaire, le président de la Chambre judiciaire de la Cour suprême, Fonkwe Joseph Fongang, a exposé une série de pratiques illégales affectant l'attribution et le retrait des titres fonciers. Retraits et rétablissements successifs. Conservateurs fonciers étendant indûment le retrait d'un titre mère aux titres dérivés. « Expropriation pour cause d'utilité privée », une pratique non prévue par les textes.

La corruption dans le secteur foncier n'est pas une rumeur. En 2024, les domaines et les affaires foncières ont enregistré le plus grand nombre de plaintes pour corruption au Cameroun, soit 24,65 % du total. En novembre 2025, le ministre Henri Eyebe Ayissi avait suspendu 25 responsables du cadastre pour faute professionnelle grave.

L'affaire de Japoma et Nyala n'est donc pas un accident. C'est le symptôme d'un système.

Japoma, un terrain de litiges depuis des années

Le quartier de Japoma n'en est pas à son premier bras de fer foncier.

En juillet 2025, le conservateur foncier du Wouri avait déjà annulé un titre foncier de 289 hectares à Japoma, impliquant la Collectivité villageoise de Japoma-Bakoko et la SCI Moundi Isaac et Consorts. Plusieurs titres dérivés de cette parcelle initiale avaient été emportés dans l'annulation.

Quelques mois plus tôt, en avril 2024, un arrêt de la Cour suprême avait déjà fait perdre à la Communauté Japoma ses droits sur cinq titres fonciers, au profit de plusieurs individus nommément désignés.

À chaque fois, la même mécanique : des titres mère contestés, des démembrements en cascade, et des propriétaires de bonne foi pris au piège. « Le partage du patrimoine immobilier de la Collectivité villageoise de Japoma […] n'appartient plus à ladite Communauté », avait acté un avocat au barreau, Me Gabriel Parfait Kaldjob.

Les trois questions que personne, à Douala, ne peut esquiver

Première question : comment 800 titres ont-ils pu être créés et validés ?

La Cour suprême elle-même a pointé « des problèmes d'interprétation et d'application de la réglementation par les conservateurs fonciers ». Autrement dit : la chaîne d'attribution des terres a dysfonctionné. À quel niveau ? Les 800 titres annulés ont-ils été délivrés sur la base de documents falsifiés ? Par des agents complaisants ? En violation des procédures ? L'arrêt ne le dit pas. Mais il laisse entendre que la responsabilité de l'administration est engagée.

Deuxième question : quel sort pour les familles et les investisseurs ?

La loi camerounaise prévoit une indemnisation en cas d'expropriation pour cause d'utilité publique. Mais ici, il ne s'agit pas d'une expropriation. Il s'agit d'une annulation de titres pour irrégularité. La nuance est capitale.

Selon un guide des procédures du MINDCAF, le retrait d'un titre foncier peut être demandé par un requérant, traité dans les services compétents, puis exécuté par inscription dans les livres fonciers. Mais l'annulation pour nullité d'ordre public le cas qui nous occupe relève d'une procédure distincte, dont les conséquences indemnitaires ne sont pas automatiques.

Autrement dit : les propriétaires dont les titres ont été annulés ne sont pas, juridiquement, des expropriés. Ils sont des détenteurs de titres nuls. Et la voie de l'indemnisation risque d'être un parcours du combattant.

Troisième question : démolitions massives ou statu quo ?

À ce stade, aucune annonce officielle n'a été faite concernant d'éventuelles démolitions. Mais l'histoire récente de Douala montre que les annulations de titres peuvent précéder des opérations de déguerpissement. En 2023, des centaines de familles avaient été menacées à Japoma après un litige foncier remontant à 2015. À Maképè Missoké, des démolitions avaient eu lieu malgré la présentation de titres fonciers par les habitants.

Ce que cela dit du foncier camerounais

Le titre foncier est censé être « définitif, intangible, inattaquable ». C'est le principe fondateur du régime foncier camerounais. Un propriétaire qui détient un titre foncier devrait être à l'abri de toute contestation.

Dans les faits, ce principe a été vidé de sa substance. La Cour suprême elle-même a reconnu que des titres peuvent être annulés « en cas de fraude ou de faute de l'administration ». Et que l'immatriculation « ne fait pas obstacle à l'exercice d'un recours contre le titre foncier établi en fraude à la loi ».

Le problème, c'est que lorsque 800 titres tombent d'un coup, ce ne sont pas les fraudeurs qui paient. Ce sont les acquéreurs de bonne foi.

À Douala, les conflits fonciers représentaient déjà, selon les chiffres du MINDCAF, 85 % des affaires enrôlées devant les juridictions administratives et 65 % devant les juridictions judiciaires en 2016. Huit ans plus tard, rien n'indique que la tendance se soit inversée.

Et maintenant ?

Les propriétaires de Japoma et Nyala n'ont plus de recours juridictionnel. L'arrêt de la Cour suprême est définitif. Mais ils ont encore des options limitées, incertaines, coûteuses.

Ils peuvent tenter de négocier avec l'administration. Ils peuvent se tourner vers les autorités coutumières, si leur titre dérive d'une attribution villageoise. Ils peuvent aussi, dans certains cas, engager une action en dommages-intérêts contre l'auteur du dol, si la fraude est établie.

Mais rien de tout cela ne leur rendra leur titre.

Une question, à Douala, revient désormais dans toutes les conversations : combien de Japoma et de Nyala faudra-t-il encore avant que la chaîne d'attribution des terres ne soit réellement réformée ?

Nous avons posé la question au MINDCAF. Nous n'avons pas obtenu de réponse.

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Mon titre foncier est-il encore valable ?
Si votre titre fait partie des 800 annulés, non. L'arrêt est définitif. Si vous n'êtes pas sûr, il faut vérifier auprès de la conservation foncière. Mais à ce stade, nous n'avons pas la liste exacte des titres concernés.

Je peux faire appel ?
Non. La Cour suprême est la plus haute juridiction du Cameroun. Son arrêt est définitif. Il n'y a pas d'appel possible.

Je peux être indemnisé ?
Ce n'est pas automatique. L'annulation pour irrégularité n'est pas une expropriation. La loi prévoit une indemnisation en cas d'expropriation pour utilité publique. Ici, ce n'est pas le cas. Vous pouvez tenter une action en dommages-intérêts si vous prouvez qu'il y a eu dol, ou négocier avec l'administration. Mais rien n'est garanti.

Est-ce que ma maison va être démolie ?
Aucune annonce n'a été faite à ce sujet. Mais l'histoire de Douala montre que les annulations de titres peuvent précéder des déguerpissements. À Maképè Missoké, des démolitions ont eu lieu malgré la présentation de titres. Restez vigilant.

Pourquoi la Cour suprême a annulé ces titres ?
Les motifs précis ne sont pas publics dans le détail. Ce que l'on sait, c'est que la Cour suprême avait dénoncé des pratiques de corruption au ministère des Domaines : des retraits et rétablissements abusifs, des conservateurs qui annulaient des titres sans base légale. Les 800 titres annulés sont probablement liés à ces dysfonctionnements.

6. Qui est responsable ?
La Cour suprême pointe du doigt les conservateurs fonciers et l'administration. Mais aucune responsabilité individuelle n'a été rendue publique à ce stade. Le ministre Henri Eyebe Ayissi avait suspendu 25 responsables du cadastre en novembre 2025. C'est un début. Pas une solution.

7. Est-ce que ça peut arriver ailleurs à Douala ?
Oui. Les litiges fonciers sont partout à Douala. 85 % des affaires administratives et 65 % des affaires judiciaires en 2016 concernaient le foncier. Tant que le système ne sera pas réformé, d'autres quartiers pourraient être concernés.