En l’espace de moins de deux ans, la puissante machine législative de la majorité Pastef à l’Assemblée nationale s’est frottée à un mur qu’aucune majorité numérique ne peut contourner : le juge constitutionnel. De la loi interprétative de l’amnistie au règlement intérieur de l’Hémicycle, en passant par la régulation des médias, la grande révision constitutionnelle de juin 2026 (invalidée par la décision n°6/C/2026) et la proposition de loi sur les crédits spéciaux, déclarée irrecevable le 25 août 2026, la séquence interpelle. Au-delà des slogans, ce cumul de revers pose le débat sur la qualité et le véritable niveau de nos députés, surtout ceux issus de Pastef. Quatre propositions de loi, toutes invalidées : n’est-il pas temps pour nous de nous arrêter et de poser les vraies questions ? Du PS à l’APR, en passant par le PDS, jamais une majorité n’a été autant désavouée. Pour vous, SeneNews interroge l’histoire et donne la parole aux contemporains. Reportages, coulisses et décryptage avec des voix qui font autorité dans le débat public.
Pour Mamadou Fall, constitutionnaliste et enseignant-chercheur à l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD), le constat dépasse le simple règlement de comptes politique. Les revers successifs essuyés par la majorité rappellent une constante sous les tropiques : l’ivresse des chiffres conduit souvent à l’inattention juridique. « *Il y a un paradoxe saisissant, analyse-t-il. Jamais une majorité n’a disposé d’autant de leviers politiques pour imprimer sa vision. Mais gouverner par la loi exige un respect scrupuleux des procédures et des champs de compétences. Lorsque le Conseil constitutionnel déclare irrecevable la proposition de loi sur les crédits spéciaux au motif qu’elle empiète sur le domaine réglementaire, ou qu’il retoque la révision constitutionnelle de juillet 2026 pour violation de la procédure (notamment le refus du vote bloqué), il rappelle que le Parlement ne peut pas faire tout ce qu’il veut, comme il le veut. La volonté de transparence était louable, mais l’architecture juridique a pêché. Et c’est ça, le problème : pour un projet de gouvernance écrit par 4 000 cadres, nous ne devrions pas vraiment avoir des soucis aussi récurrents sur l’architecture juridique des lois. »
Pour comprendre le malaise actuel des députés de Pastef, il faut se tourner vers les leçons de l’histoire politique sénégalaise, rappelle Babacar Justin Ndiaye, historien des institutions et politologue. Car le piège de la surlégislation n’est pas une nouveauté propre aux «
Patriotes
». «
Sous l’ère Wade, avec une super-majorité libérale, puis sous les magistères de Macky Sall avec Benno Bokk Yaakaar, l’Assemblée nationale a souvent souffert du même mal chronique : la "chambre d’enregistrement", relève l’historien. La différence historique, c’est que les majorités précédentes utilisaient leur écrasante domination numérique pour faire passer des textes taillés sur mesure par l’Exécutif, lesquels étaient rarement contestés en amont par le gouvernement lui-même.
Avec Pastef, on assiste à un retournement inédit : une majorité idéologiquement portée sur la rupture qui veut réformer vite, mais qui se heurte à la fois à la rigidité des arcanes techniques de l’administration parlementaire et à un contrôle pointilleux du Conseil constitutionnel – allant parfois jusqu’à des saisines initiées par l’Exécutif de son propre camp. Historiquement, la faillite n’est donc pas seulement celle des députés actuels, c’est celle d’une conception pléthorique du pouvoir où l’on croit qu’avoir 130 députés dispense d’avoir des juristes rigoureux. »
Du côté de Pastef, l’argument historique est retourné contre le système. Joint par notre rédaction, le député Mayabé Mbaye assume ces heurts institutionnels, y voyant les soubresauts normaux d’une transition vers la rupture : « *Que cherche-t-on à nous reprocher ? D’essayer de nettoyer les écuries d’Augias ? Sous les régimes précédents, les lois étaient taillées en pièces dans les ministères et votées les yeux fermés par des députés dociles qui ne lisaient même pas les textes. Aujourd’hui, avec Pastef, l’initiative parlementaire est vivante, les députés proposent, bousculent, questionnent les tabous financiers comme les crédits spéciaux ou les fonds secrets. Si cela dérange l’ordre ancien et provoque des rectifications du Conseil constitutionnel, c’est le prix de la refondation. Nous apprenons en marchant, mais nous ne reculerons pas. Il faut comprendre que la décision du Conseil constitutionnel contre une proposition est en quelque sorte une preuve nette qui montre que l’actuel chef de l’État est en train de se dédire de l’engagement qui l’avait porté au pouvoir », fait savoir le député de la majorité de Pastef.
Pour l’opposition, utiliser le passif des régimes précédents pour excuser les faux pas techniques de la législature actuelle ne tient pas la route. Interrogé sur ce parallèle, Abdou Mbow monte au créneau : «
N’inversons pas les rôles. Sous Macky Sall, les révisions ou les lois majeures étaient minutieusement verrouillées par des techniciens du droit avant d’arriver sur la table de l’Hémicycle. Ici, on assiste à une amateurisation de la fonction législative. Voter une loi de révision constitutionnelle entière retoquée par les Sages en juillet 2026 pour non-respect des procédures de vote, ou voir le Premier ministre lui-même désavouer la proposition de loi de son propre parti sur les crédits spéciaux, ce n’est pas de la bravoure révolutionnaire : c’est de l’impréparation caractérisée.
»
Au bout du compte, cette séquence redessine les contours fragiles de l’équilibre des pouvoirs au Sénégal. Le Conseil constitutionnel confirme qu’il demeure le gardien intransigeant des frontières de la Constitution, peu importe l’épaisseur de la majorité ou la couleur politique au pouvoir. Pour la législature Pastef, la leçon des précédents régimes est claire : balayer l’ancien système exige une maîtrise absolue des règles de l’État de droit, sous peine de voir les meilleures intentions politiques se fracasser sur les écueils de la pure incompétence technique. La première affaire marquante remonte à 2025, avec la loi interprétative de la loi d’amnistie. Saisi sur le texte, le Conseil constitutionnel avait censuré son article premier, considérant que certaines de ses dispositions n’étaient pas conformes à la Constitution. Quelques mois plus tard, l’Assemblée nationale s’est retrouvée de nouveau face aux magistrats constitutionnels, cette fois à propos de son propre règlement intérieur. Le Conseil constitutionnel en avait validé l’essentiel, tout en censurant quatre dispositions. En 2026, le scénario s’est répété avec la loi sur la régulation des médias. Plusieurs de ses dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Mais c’est surtout en juin 2026 que le bras de fer a pris une autre dimension. La révision constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale a été entièrement censurée. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a notamment relevé des violations substantielles de la procédure parlementaire. Dernier épisode en date : le 25 août 2026, avec la proposition de loi portant sur les crédits spéciaux. Cette fois, le texte a été déclaré irrecevable dans son ensemble par le Conseil constitutionnel, après saisine du Premier ministre. La juridiction a notamment estimé que certaines dispositions relevaient du domaine de la loi organique relative aux lois de finances ou du pouvoir réglementaire. Cinq épisodes, plusieurs censures et, à chaque fois, une Assemblée nationale confrontée aux limites du cadre constitutionnel. Pris séparément, chacun de ces dossiers peut trouver son explication dans le droit et dans les règles de procédure. Mais leur accumulation, sur une période aussi courte, pose forcément une question plus large : est-on simplement face à une série de corrections juridiques, ou assiste-t-on à un véritable bras de fer institutionnel entre le Parlement et le Conseil constitutionnel ?
