Le ministre de la Justice présente deux projets de loi portant Code pénal et Code de justice militaire

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté, lundi devant la Commission des affaires juridiques et administratives, des libertés et des droits de l’Homme de l’Assemblée populaire nationale (APN), un exposé sur le projet de loi portant Code pénal et le projet de loi portant Code de justice militaire, indique un communiqué de l’Assemblée.

Lors de cette réunion, présidée par le président de la Commission des affaires juridiques, Omar Messaoudi, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, le ministre de la Justice a indiqué que le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 66-156 portant Code pénal « traduit la ferme volonté politique des hautes autorités du pays de lutter contre les crimes graves et d’assurer la dissuasion générale afin de protéger la patrie et les citoyens ».

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