Calendrier législatif : le PLF2027 presse

Le Parlement ouvre officiellement ses portes dans le cadre de la nouvelle Législature

Budget. A quelques jours seulement du dernier délai pour le dépôt du projet de loi de Finances au Parlement, c’est une véritable course contre la montre qui est engagée. Eclairages.

C’est officiel. Sa Majesté le Roi Mohammed VI préside ce vendredi l’ouverture de la première session de la première année législative de la 12ème Législature. L’annonce a été faite par le ministère de la Maison Royale, du Protocole et de la Chancellerie dans un communiqué. «Le ministère de la Maison Royale, du Protocole et de la Chancellerie annonce que Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, présidera, demain vendredi 27 Rabii II 1448 de l’Hégire, correspondant au 09 octobre 2026, l’ouverture de la première session de la première année législative de la 12ème Législature au siège du Parlement.

A cette occasion, Sa Majesté le Roi, que Dieu Le glorifie, prononcera un Discours devant les membres des deux Chambres du Parlement : la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers. Le Discours Royal sera retransmis en direct sur les ondes de la radio et à la télévision à partir de 15H45», annonce le communiqué. La vie parlementaire reprendra ses droits avec l’ouverture officielle de la session d’automne. Une session qui est traditionnellement dominée par l’examen du projet de loi de Finances. Dix jours seulement nous séparent de la date fatidique pour le dépôt de la loi de Finances. En effet, la loi de Finances de l’année est élaborée par référence à la programmation budgétaire triennale. Le processus obéit à un calendrier prédéfinit. Concrètement, un Conseil des ministres est consacré au suivi de l’adoption des orientations générales du projet de loi de Finances de l’année. Au plus tard le 20 octobre de l’année budgétaire en cours, les responsables procèdent au dépôt du projet de loi de Finances de l’année au bureau de la Chambre des représentants.

Selon l’article 75 de la Constitution, «le Parlement vote la loi de Finances, déposée par priorité devant la Chambre des Représentants, dans les conditions prévues par une loi organique. Celle-ci détermine la nature des informations, documents et données nécessaires pour enrichir les débats parlementaires sur le projet de loi de Finances.
Les dépenses d’investissement nécessaires à la réalisation des plans de développement stratégiques ou des programmes pluriannuels ne sont votées qu’une seule fois, lors de l’approbation de ces derniers par le
Parlement et sont reconduites automatiquement pendant leur durée. Seul le gouvernement est habilité à déposer des projets de loi tendant à modifier le programme ainsi adopté».

Débat
Dans les 30 jours suivant le dépôt du projet, la Chambre des représentants se prononce sur le projet de loi de Finances de l’année. Puis dans les 22 jours suivants le vote du projet par la Chambre des représentants ou l’expiration du délai imparti, le gouvernement saisit la Chambre des conseillers qui se prononce sur le projet. Les 6 jours suivant le vote du projet par la Chambre des conseillers ou l’expiration du délai imparti, il est procédé à l’adoption finale du projet de loi de Finances par la Chambre des représentants dans le cadre de la deuxième lecture. Si au 31 décembre, la loi de Finances de l’année n’est pas votée ou n’est pas promulguée, le gouvernement ouvre, par décret, les crédits nécessaires à la marche des services publics et à l’exercice de leur mission, en fonction des propositions budgétaires soumises à approbation. Dans ce cas, les recettes continuent à être perçues conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur les concernant à l’exception, toutefois, des recettes dont la suppression est proposée dans le projet de loi de Finances.

Quant à celles pour lesquelles ledit projet prévoit une diminution de taux, elles seront perçues au nouveau taux proposé. Il fait dire que le projet de loi de Finances 2027 est à un stade très avancé. Il y a quelques semaines, le ministère de l’économie et des finances avait publié un rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique. «Le gouvernement s’engage à travers le PLF 2027 à mettre en œuvre les Hautes Orientations Royales visant à accélérer le processus de développement du pays, notamment par la consolidation de l’investissement public, la gestion proactive et durable des ressources hydriques, le renforcement de la dynamique de modernisation de l’administration publique, la poursuite de la mise en œuvre des stratégies sectorielles, ainsi que le soutien à l’entreprise et la promotion de l’investissement privé», explique le rapport. «Ces orientations stratégiques en faveur d’un développement durable et efficace ont fait du Maroc un opérateur économique de premier plan, et un acteur crédible pour les partenariats internationaux.

La pertinence de ses choix, notamment à travers l’accueil et l’organisation exemplaire des grands événements nationaux et internationaux, ayant suscité un engouement mondial, traduit l’engagement du Royaume à accélérer la mise en œuvre des projets structurants et des priorités stratégiques nationales afin de renforcer son rayonnement, son attractivité et sa compétitivité. Le PLF 2027 accompagne cette dynamique et renforce les efforts déployés pour mettre en place les jalons d’une infrastructure moderne, robuste et aux standards mondiaux», avait précisé la même source. Conformément aux Hautes Orientations Royales, le gouvernement réaffirme son engagement à travers le PLF 2027 à renforcer son action et intensifier ses efforts en faveur de la poursuite de la consolidation des piliers de l’Etat social. Cet engagement traduit l’importance que l’Etat accorde à la consécration de la centralité du citoyen en tant qu’acteur, moteur et la finalité de tous les projets de réformes et de développement.

A cet égard, l’année 2027 connaîtra la poursuite du chantier Royal de la généralisation de la protection sociale qui a enregistré un progrès notable, notamment en termes de généralisation de l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) et le déploiement du régime de l’Aide sociale directe (ASD), accélérant ainsi l’édification d’un véritable Etat social, protecteur et garant des équilibres sociaux et économiques.

Investissements
Scoring. Compte tenu du rôle stratégique de l’ investissement productif dans la stimulation de la croissance économique, la création de l’emploi et le renforcement de l’attractivité du Maroc parmi les nations émergentes, le gouvernement s’emploie, en conformité avec les Hautes Orientations Royales, à adopter une politique vigoureuse de soutien à l’investissement privé en vue d’accroître sa contribution à la dynamique économique nationale, notamment par la poursuite de la mise en œuvre de la Charte de l’investissement qui vise à renforcer l’impact de l’investissement privé en mettant l’accent sur la création d’emplois, la consolidation de l’investissement dans les secteurs prioritaires, l’équité territoriale, ainsi que la substitution aux importations par le soutien de la production locale et la promotion des exportations ; l’accélération de la mise en place du dispositif de soutien spécifique destiné aux TPME, la facilitation de leur accès au financement bancaire par l’octroi de crédits adaptés et de garanties simplifiées, la mise en place d’un système national de notation (Scoring), ainsi que la création d’un écosystème d’accompagnement des entreprises lors des différentes étapes de leur cycle de vie ; l’accélération de la promulgation et de la mise en œuvre de la réforme du décret relatif aux marchés publics, qui prévoit plusieurs mesures importantes en faveur du soutien aux TPME, notamment le relèvement du seuil annuel des prestations réalisées par bons de commande de 500.000 dirhams à 800.000 dirhams, et du seuil de l’appel d’offres ouvert simplifié de 1 MDH à 1,5 MDH.

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