Distribution de services de communication audiovisuelle : Les responsables des sociétés et organismes invités à se conformer aux règles

Lomé, 19 sept. (ATOP) – Les responsables des sociétés et organismes de distribution de services de communication audiovisuelle au Togo sont invités à se conformer à la loi du 30 octobre 2019 portant régime juridique applicable aux communications audiovisuelles en République togolaise dans un délai de trente jours. L’information a été portée à leur connaissance le vendredi 18 septembre à travers une lettre circulaire signée du ministre de la Communication, Mme Yawa Kouigan.

Ce rappel à l’ordre fait suite au constat selon lequel les services des médias audiovisuels publics ne sont pas systématiquement accessibles et gratuitement mis à la disposition des abonnés de l’ensemble des distributeurs opérant dans notre pays.

La loi dispose en son article 36 que : « Sur le territoire national, tout distributeur de services met gratuitement à disposition de ses abonnés les services des médias audiovisuels publics ». La présente circulaire a pour objet de rappeler à tous les distributeurs de services assujettis à la loi précitée l’obligation de prendre les dispositions nécessaires pour assurer à leurs abonnés l’accès gratuit aux services des médias audiovisuels publics, notamment la TVT, Radio Lomé et Radio Kara, conformément aux prescriptions de l’article 36.

Les distributeurs qui ne satisferaient pas encore à cette obligation sont invités à procéder à leur mise en conformité dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente circulaire. Ils sont également invités à communiquer au ministère de la Communication, via l’adresse secretariat.ministre@communication.gouv.tg, à l’expiration de ce délai, les dispositions prises pour assurer le respect de cette obligation.

À défaut de mise en conformité dans le délai indiqué, les situations concernées seront portées à la connaissance de l’autorité de régulation, aux fins de suites relevant de ses compétences.

Le ministre attache du prix au respect scrupuleux de cette disposition légale. Mme Kouigan sait compter sur la diligence de tous les acteurs concernés pour garantir à l’ensemble des abonnés l’accès aux services des médias audiovisuels publics dans les conditions prévues par la loi.

ATOP/Rédaction