France : un projet de loi pour une régularisation massive des travailleurs sans-papiers

Inspirés par l’expérience espagnole, des députés français proposent une régularisation massive des travailleurs sans-papiers. Un projet de loi dans ce sens est déposé à l’Assemblée nationale, porté par près de 70 députés.

Le projet propose la régularisation de tout étranger qui justifierait de l’occupation d’une activité professionnelle sur le territoire français d’une durée d’au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois. Un total de 300 000 étrangers sans-papiers pourraient être concernés si la proposition aboutit.

**Régularisations : des députés français inspirés par l’expérience espagnole **

Dans leur exposé des motifs, les initiateurs citent l’expérience de l’Espagne dont le gouvernement a lancé une vaste opération de régularisations.

Ils notent que la précédente opération de régularisation décidée par Madrid en 2005, portant régularisation de 600 000 migrants, “n’avait pas provoqué d’appel d’air migratoire supplémentaire”, et avait “augmenté l’emploi légal, réduit le travail dissimulé et généré un gain fiscal net de 4 000 euros par étranger régularisé”, d’après une étude. Ce qui a motivé le gouvernement actuel de Pedro Sanchez à rééditer l’expérience.

La France, en revanche, a suivi une voie contraire depuis 2017, s’inscrivant dans une “logique sécuritaire et inefficace, qui contribue à exclure les personnes migrantes plutôt qu’à faciliter leur inclusion”, déplorent les parlementaires, citant la loi du 26 janvier 2024 et la circulaire Retailleau du 23 janvier 2025.

Entre 300 000 et 400 000 travailleurs sans‑papiers dans la précarité en France

Il y a aujourd’hui en France entre 300 000 et 400 000 travailleurs sans‑papiers qui “jouent un rôle indispensable dans l’économie et la vie sociale” du pays. En première ligne dans des secteurs essentiels comme le bâtiment et travaux publics (BTP), l’hôtellerie‑restauration ou l’aide à la personne, ces travailleurs sont “maintenus dans la précarité dans les métiers les plus pénibles comme les plus utiles socialement”, expliquent les députés. Ces étrangers, ajoutent-ils, s’acquittent de leurs impôts et cotisent pour des protections et des prestations sociales “dont ils ne peuvent bénéficier”.

Il s’agit donc de “mettre un terme à une logique d’exploitation qui fait bénéficier la société française de la force de travail de personnes étrangères en situation irrégulière, sans leur donner la place qu’elles méritent dans la société”.

**Justifier de 6 mois de travail en France pendant les deux dernières années **

La proposition de loi contient un article unique qui modifie une disposition du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, par l’ajout d’une sous-section à la section 1 du chapitre I du titre II du livre IV du texte en question.

La sous-section proposée dispose que “l’étranger, quelle que soit sa situation au regard du séjour, qui justifie par tout moyen de l’exercice d’une activité professionnelle sur le territoire français durant au moins six mois, consécutifs ou non, au cours des vingt‑quatre derniers mois, se voit délivrer de plein droit une carte de séjour portant la mention salarié”.

“La délivrance de cette carte entraîne celle de l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221‑2 du code du travail, matérialisée par ladite carte”, stipule encore la proposition.

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