Marché à terme : Bank Al-Maghrib et l’AMMC consolident le dispositif

Selon le rapport 2019-2025 de l’Instance de Coordination

**ICMAT. **
Bank Al-Maghrib et l’AMMC ont publié le rapport d’activité de l’ICMAT couvrant la période 2019-2025. Le document retrace les principales avancées réglementaires et opérationnelles relatives au marché à terme. L’achèvement du cadre réglementaire et l’examen des premiers dossiers d’agrément marquent une nouvelle étape vers le renforcement de ce marché, destiné à consolider les mécanismes de couverture des risques, la liquidité et la résilience du marché des capitaux marocain.

Bank Al-Maghrib et l’Autorité marocaine du marché des capitaux ont récemment publié le rapport d’activité de l’Instance de coordination du marché à terme (ICMAT), afférent aux exercices 2019 à 2025. Selon les deux parties, ce rapport restitue l’ensemble des diligences accomplies par l’Instance depuis sa création en 2019 et met en lumière les évolutions réglementaires et opérationnelles arrêtées, ainsi que les initiatives d’accompagnement et de sensibilisation conduites auprès des acteurs du marché. « Fort d’une croissance soutenue et d’une diversification de la gestion d’actifs, le marché des capitaux marocain a introduit la loi n°42-12 relative au marché à terme d’instruments financiers afin d’accompagner cette dynamique. Cette loi établit le cadre légal du marché à terme d’instruments financiers, visant à améliorer la liquidité, stimuler l’innovation et offrir des solutions de couverture contre les risques aux entreprises, banques et investisseurs institutionnels. Depuis lors, l’opérationnalisation du marché a été guidée par une volonté stratégique nationale impliquant l’ensemble des acteurs de la place financière.

L’Instance de coordination du marché à terme (ICMAT), créée en 2019 et fruit d’une synergie institutionnelle formalisée entre Bank Al-Maghrib et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), a joué un rôle de chef d’orchestre réglementaire », affirme le président de l’ICMAT dans ce rapport. Et d’ajouter : « Grâce à une feuille de route détaillée et à l’établissement d’un protocole d’accord garantissant la cohérence de leur action, l’ICMAT s’est attelée à contribuer à la construction d’un cadre normatif conforme aux standards internationaux. Cette dynamique structurante repose sur l’engagement soutenu d’un groupe de travail dédié, alliant les expertises de la Direction du Trésor et des finances extérieures (DTFE), de Bank Al-Maghrib et de l’AMMC. Cette synergie a permis de réaliser des avancées majeures, telles que la validation des règlements du marché et de la chambre de compensation, la fixation des seuils de fonds propres pour les membres négociateurs et compensateurs, ainsi que l’établissement d’un cadre prudentiel rigoureux pour la chambre de compensation » précisant que l’instance a opté dès le démarrage pour une démarche graduelle et inclusive en matière d’implémentation des standards et des produits.

« Ceci, dans l’objectif de permettre un développement progressif et durable de ce nouveau marché, répondant aussi bien aux attentes des acteurs du marché qu’aux meilleurs standards en termes de protection des investisseurs et de gestion des risques. L’examen des premiers dossiers d’agrément marque l’ultime phase préparatoire au lancement de ce marché. Par une communication proactive, l’ICMAT vise à garantir un démarrage réussi du marché à terme, solidement structuré et aligné sur les meilleures pratiques internationales, désormais prêt à jouer son rôle moteur: Fournir des outils de couverture des risques indispensables à la stabilité des acteurs économiques, renforcer la liquidité du marché des capitaux et stimuler l’innovation financière au service du financement et de la croissance de l’économie marocaine. Le succès futur reposera sur l’appropriation active de ce nouvel outil par l’ensemble de l’écosystème », relève la même source.

Communication et sensibilisation
Sur le plan de la sensibilisation, le rapport explique dans le cadre de l’opérationnalisation du marché à terme, l’ICMAT et ses parties prenantes ont intensifié les initiatives de sensibilisation et de communication auprès des acteurs de la place. Les principales actions engagées consistent en l’accompagnement des futurs membres à travers l’organisation de sessions de travail techniques avec l’écosystème financier, centrées sur l’appropriation du cadre réglementaire du marché à terme. Ces ateliers ont permis, selon la même source, de clarifier les processus d’agrément et les exigences spécifiques applicables aux futurs membres négociateurs et compensateurs. Parmi les actions lancées, on notera aussi l’organisation d’une conférence de lancement stratégique avec la participation aux côtés des différentes parties prenantes à des conférences sur la transformation des infrastructures de marché portant notamment sur la restructuration de la Bourse de Casablanca en holding et l’entrée des banques au capital de la chambre de compensation. Le rapport cite aussi la convergence avec le secteur des assurances.

En effet, la convergence avec le secteur des assurances (via l’ACAPS et la FMA) répond à la nécessité de mobiliser des «teneurs de marché» et d’assurer la liquidité et la profondeur du marché dès son lancement. Mais ce n’est pas tout. des échanges ont été tenus, aux côtés des différentes parties prenantes, pour échanger sur les modalités prudentielles et opérationnelles de l’intervention des assureurs sur le futur marché. De même, l’achèvement du cadre réglementaire et l’agrément des premiers membres marquent la naissance d’une infrastructure de marché moderne, alignée sur les meilleurs standards de résilience internationale (CPMI-IOSCO), selon la même source. « Le marché à terme n’est pas seulement un nouvel outil technique ; Il constitue le socle d’une souveraineté financière renforcée, offrant aux acteurs économiques nationaux les mécanismes de couverture indispensables dans un environnement global volatil.

Le succès de cette réforme repose désormais sur l’appropriation collective de ces outils par l’ensemble de l’écosystème financier, au service du financement et de la résilience de l’économie marocaine. L’intégration progressive des investisseurs institutionnels (assurances et caisses de retraite) et l’animation par des teneurs de marché (Market Makers) seront déterminantes pour assurer la profondeur du carnet d’ordres dès le lancement du marché», précise le même document.

Prérogatives de l’ICMAT
Coordination. L’ICMAT assure la coordination du contrôle conjoint exercé par BAM et l’AMMC. Son fonctionnement est régi par le décret n°2-18-827. L’Instance dispose de pouvoirs étendus pour garantir la régulation, la supervision des acteurs et la résilience globale de l’écosystème. Ses principales missions consistent en l’appréciation des règles de fonctionnement du Marché à terme ainsi que celles de la chambre de compensation (CCP), la proposition du dimensionnement des moyens financiers de la chambre de compensation, la définition et la supervision du dispositif prudentiel applicable à la chambre de compensation, l’appréciation du dimensionnement des moyens financiers des membres négociateurs et/ou compensateurs, la définition et la supervision du dispositif prudentiel applicable aux membres négociateurs et/ou compensateurs, l’appréciation et l’instruction des dossiers d’agrément des membres négociateurs et/ou compensateurs, le contrôle des aspects opérationnels des membres compensateurs, l’appréciation des règlements généraux de la SGMAT et de la CCP et l’instruction d’enquêtes auprès de la société gestionnaire, de la chambre de compensation et des membres négociateurs et/ou compensateurs. En outre, l’Instance peut être consultée sur toute question d’intérêt commun par le ministre des Finances ou par le wali de Bank Al-Maghrib.

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