Voici les principales échéances du nouveau parlement

Ouverture officielle de la législature, élection d’un nouveau président, formation des commissions

Chambre des représentants: La première Chambre parlementaire s’apprête à ouvrir ses portes officiellement dans moins de deux semaines avec une nouvelle reconfiguration.
Les détails.

Les députés fraîchement élus sont appelés à prendre part à l’ouverture officielle de la nouvelle Législature le vendredi 9 octobre prochain. Selon la Constitution du pays dans son article 65, «le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre. La seconde session s’ouvre le deuxième vendredi d’avril. Lorsque le Parlement a siégé quatre mois au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret». Ainsi, l’ouverture de la session d’automne cette année coïncide avec le vendredi 9 octobre. Une ouverture qui sera marquée, comme à l’accoutumée, par un discours Royal. En effet, l’ouverture de la session du Parlement est désormais l’une des principales occasions au cours desquelles le Souverain s’adresse à la Nation. En attendant de connaitre la composition de la nouvelle majorité gouvernementale qui comptera dans ses rangs, bien évidemment, le poste de Chef du gouvernement, les députés devront élire de leur part le président de leur Chambre parlementaire. L’opération est encadrée par le règlement intérieur de la Chambre des représentants.

**Il existe neuf commissions permanentes à la Chambre des représentants. **

Dans le détail, l’article 47 dudit règlement intérieur stipule que «dès la proclamation officielle des résultats des élections législatives, le Chef du gouvernement dépose auprès du Secrétaire général de la Chambre des représentants les listes officielles des noms des Représentants parlementaires élus, leurs circonscriptions électorales et leurs dates de naissance. Immédiatement après avoir reçu les listes officielles, le Secrétaire général de la Chambre des représentants en informe le plus ancien représentant ou le représentant doyen d’âge ayant exercé le plus grand nombre de mandats parlementaires successifs. A défaut, le Secrétaire général informe le second représentant doyen d’âge qui suit, puis celui qui suit en termes de nombre de mandats parlementaires, en vue de superviser le déroulement de la séance d’élection du président de la Chambre des représentants».

L’article 48 de son côté dispose que «le président provisoire procède à la constitution d’un bureau composé des représentants les plus jeunes et convoque dans un communiqué émanant du bureau provisoire une séance plénière pour l’élection du président de la Chambre. Le président provisoire, assisté du bureau provisoire, préside les séances d’élection du président de la Chambre. Le Bureau provisoire annonce les noms des représentants tels que mentionnés dans les listes officielles reçues et demande au président provisoire de les consigner dans le procès-verbal de la séance et de les publier dans le Bulletin officiel du Parlement. Le président provisoire de la Chambre porte à la connaissance de la Chambre les décisions prises par la Cour constitutionnelle à propos des recours relatifs à l’élection des membres de la Chambre des représentants. Aucun débat qui ne concerne pas l’élection du président de la Chambre ne peut avoir lieu sous la supervision du Bureau provisoire».

Perchoir

En application des dispositions de l’article 62 de la Constitution, une séance publique est consacrée à l’élection du président de la Chambre des représentants au début de la Législature, puis à la troisième année de celle-ci lors de la session d’avril pour le reste de ladite Législature. Durant la séance réservée à l’élection du président de la Chambre, le président provisoire annonce l’ouverture du dépôt des candidatures. Chaque représentante et représentant a le droit de présenter au président provisoire sa candidature lors de cette séance, personnellement en se tenant debout et en levant la main.

Selon l’article 52 du règlement intérieur, le président est élu au scrutin secret entre les candidats annoncés, selon la modalité suivante : Un premier tour de l’opération électorale. Dans ce cas, est considéré vainqueur le représentant ou la représentante qui aura obtenu la majorité absolue des voix des membres de la Chambre ; Au cas où aucun candidat n’obtient cette majorité, un deuxième tour est organisé. Est déclaré alors vainqueur le représentant ou la représentante qui aura obtenu la majorité relative des voix exprimées.

**Une séance publique est consacrée à l’élection du président de la Chambre des représentants au début de la Llégislature. **

En cas d’égalité des voix, le candidat le plus âgé est proclamé vainqueur et si les deux gagnants ont le même âge, un tirage au sort sera organisé ; En cas de candidature unique au poste de président, il est proclamé vainqueur à la majorité proportionnelle en un seul tour ; Le président provisoire annonce le nom du représentant/de la représentant (e) qui a remporté la présidence de la Chambre et l’invite à s’installer au perchoir. Il faut préciser que le Bureau de la Chambre des Représentants est composé de : le président ; huit vice-présidents ; deux questeurs ; trois secrétaires. Les membres du Bureau sont élus à la représentation proportionnelle de chaque groupe, conformément aux dispositions de l’article 62 de la Constitution. Les groupes de l’opposition présentent les noms de leurs candidats à la fonction de questeur et/ou secrétaire.

Par ailleurs, il existe neuf commissions permanentes à la Chambre des représentants : Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger, composée de 44 membres ; Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives, composée de 44 membres ; Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés, composée de 44 membres ; Commission des finances et du développement économique, composée de 44 membres ; Commission des secteurs sociaux, composée de 44 membres ; Commission des secteurs productifs, composée de 44 membres ; Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines, de l’environnement et du développement durable, composée de 44 membres ; Commission de l’enseignement, de la culture et de la Communication, composée de 44 membres ; Commission du contrôle des finances publiques et de la gouvernance, composée de 43 membres. Les commissions permanentes sont constituées au début de la Législature sur la base de la représentation proportionnelle.

Le bureau désigne les représentants non-affiliés à aucun groupe ou groupement parlementaire, à leur demande, pour siéger dans les commissions permanentes dans la limite du nombre prévu des membres de chaque commission.

Groupes parlementaires

Organisation: Les représentants peuvent constituer des Groupes et Groupements à l’intérieur de la Chambre des représentants. Ces Groupes et Groupements parlementaires représentent l’outil principal de l’organisation de la participation des représentants, individuellement et collectivement, dans les travaux de la Chambre conformément aux dispositions de la Constitution et le règlement intérieur. Chaque Groupe ne peut comprendre moins de vingt (20) membres, hormis les représentants non-apparentés. Une représentante ou un représentant qui n’appartient à aucun Groupe ou Groupement parlementaire peut s’apparenter à un des Groupes ou Groupements après leurs Constitution.

Le représentant apparenté devient membre du Groupe ou Groupement auquel il appartient. Le fait d’être apparenté à un Groupe ou Groupement n’a pas d’effet sur la composition des organes de la Chambre. Les Groupes et Groupements parlementaires sont formés en début de Législature, puis au cours de sa troisième année lors de la session d’avril et ce, pour la période restant à courir de ladite Législature. Une fois que les Groupes et Groupements parlementaires ont été constitués, aucun changement dans le nombre de leurs membres ou dans leur situation juridique ne peut avoir d’effet sur leurs droits et obligations.

A retenir

Parlement

Le Parlement est composé de deux Chambres, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Leurs membres tiennent leur mandat de la Nation. Leur droit de vote est personnel et ne peut être délégué (article 60 de la Constitution).

Députés

Les membres de la Chambre des représentants sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. La Législature prend fin à l’ouverture de la session d’octobre de la cinquième année qui suit l’élection de la Chambre.

Législation

La Chambre des représentants exerce le pouvoir de législation dans les domaines qui relèvent de la loi conformément aux dispositions de la Constitution, et selon les règles et procédures fixées par la Constitution et, selon les cas, par les lois organiques, dans le respect des prérogatives dévolues à la Chambre des conseillers par les règles susmentionnées.

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