Budget 2027 : Pastef dénonce la transmission tardive de documents essentiels

Le groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes expose plusieurs motifs à son opposition au projet de budget 2027. Les députés mettent en cause le calendrier de transmission des pièces, des incohérences dans les prévisions et les effets possibles de la réduction des subventions énergétiques.

Le vote de Pastef contre le budget 2027 s’est tenu lors de la séance du samedi 7 novembre 2026. Les parlementaires se sont opposés aux projets concernant les recettes et la dette publique, ainsi qu’à plusieurs budgets institutionnels.

Le groupe estime que des documents nécessaires à l’examen ont été transmis tardivement, en décalage avec les exigences de la loi organique relative aux lois de finances. Le projet avait été déposé le 12 octobre, tandis que les documents de programmation pluriannuelle des dépenses et les projets annuels de performance sont arrivés le 5 novembre. La stratégie de gestion de la dette aurait, elle, été communiquée le soir du 6 novembre.

Dans son compte rendu des arguments de Pastef, leral rapporte aussi les réserves du groupe sur l’absence de plusieurs pièces : les lois de règlement 2024 et 2025, le rapport d’exécution budgétaire arrêté à fin septembre 2026, un rapport de l’Inspection générale des finances sur la dette non financière, le rapport Forvis Mazars et l’audit du Registre national unique. Les députés critiquent en outre l’envoi d’un errata à la veille des travaux en commission, puis la circulation de versions révisées de certains documents.

Les projections financières font également débat. Pastef reproche au gouvernement d’avoir pris pour référence les hypothèses du projet de loi de finances rectificative 2026, rejeté par l’Assemblée nationale. Selon les calculs avancés par le groupe à partir de l’errata transmis le 6 novembre, les recettes diminueraient de 176,7 milliards de FCFA et les dépenses de 70,2 milliards. Le déficit nominal augmenterait de 106,6 milliards, à 1 351,7 milliards de FCFA ; les recettes fiscales reculeraient de 340,2 milliards et le besoin de financement progresserait de 533,5 milliards.

Les députés contestent aussi la comparaison des déficits : les 5,4 % du PIB inscrits dans la loi de finances initiale 2026 reposent sur l’ancienne base 2014 des comptes nationaux, tandis que la prévision de 4,7 % pour 2027 utilise une autre base. Ils relèvent par ailleurs un écart entre les annonces de croissance pour 2027 : 1,5 % dans l’allocution du ministre Cheikh Diba, contre 2,4 % dans le projet et le rapport économique et financier.

La baisse prévue des subventions énergétiques constitue un autre point de désaccord. Les chiffres cités par Pastef font passer leur montant de 790,3 milliards de FCFA en 2026 à 477 milliards en 2027, soit 313,3 milliards de moins. Le groupe estime que les conséquences pour les ménages et les entreprises n’ont pas été suffisamment évaluées et propose d’examiner une modulation des aides combinée à un ajustement de la fiscalité pétrolière.

Pastef conteste enfin la prise en compte de mesures fiscales liées au PLFR 2026 rejeté, dont la modification du plafond de l’impôt minimum forfaitaire, la contribution de solidarité économique et le marquage fiscal. Le groupe soutient ces mesures et dit appuyer l’assainissement des finances publiques, la maîtrise de la dette et la protection du pouvoir d’achat.

Lors du vote du 7 novembre, les députés se sont également prononcés contre le budget de la Cour des comptes.