Abidjan, 27 août 2026 (AIP) – Le président ghanéen, John Dramani Mahama, a promulgué dix projets de loi adoptés par le Parlement, leur conférant ainsi force de loi, a annoncé la présidence de la République, Jubilee House, dans une publication datée du mercredi 26 août 2026. Ces nouveaux textes portent notamment sur les douanes, la [...]
Abidjan, 27 août 2026 (AIP) – Le président ghanéen, John Dramani Mahama, a promulgué dix projets de loi adoptés par le Parlement, leur conférant ainsi force de loi, a annoncé la présidence de la République, Jubilee House, dans une publication datée du mercredi 26 août 2026.
Ces nouveaux textes portent notamment sur les douanes, la justice, la sécurité nationale, le travail d’intérêt général, la fiscalité, le secteur de l’énergie et la gestion de la filière cacao.
Il s’agit également de la loi sur les tribunaux, de la loi sur les infractions maritimes et connexes et de la loi portant création de l’Université de la défense nationale.
La série comprend également des textes modifiant la loi sur l’impôt sur le revenu, la loi sur les prélèvements dans le secteur de l’énergie et la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que la loi sur le Ghana Cocoa Board et la loi sur les droits d’accise.
Selon la présidence ghanéenne, cette promulgation s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement visant à moderniser des secteurs clés, améliorer l’administration publique et renforcer les dispositifs institutionnels et économiques du pays.
Les nouveaux textes devraient notamment contribuer à l’évolution du cadre juridique applicable aux activités douanières, judiciaires et maritimes, ainsi qu’à la gestion des recettes publiques et des secteurs stratégiques de l’économie.
La promulgation de ces dix lois constitue une nouvelle étape dans la mise en œuvre du programme législatif du gouvernement de John Dramani Mahama, qui entend renforcer la gouvernance et moderniser les institutions publiques ghanéennes.
(AIP)
cmas
Follow the story
